Michel Lefait
Question N° 89003 au Ministère du Logement
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la situation des personnes sans domicile fixe. Chaque année, ils sont de plus en plus nombreux à dormir dans la rue. En 2008, 369 SDF ont été victimes du froid et 405 en 2009. Or, durant la campagne présidentielle, le Président de la République s'était pourtant engagé à ce que dans les deux ans suivants son élection, plus aucune personne ne soit contrainte de dormir sur le trottoir et d'y mourir de froid. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de tenir cet engagement.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Pour atteindre l'objectif de réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans, fixé par le Président de la République en 2007, le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement de ces publics particulièrement fragiles afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Ce service public doit répondre à la prise en charge sociale des personnes sans abri ou risquant de l'être quelle que soit la période de l'année et de ne plus se trouver en situation de gestion de crise notamment à l'occasion de la période hivernale. Près d'un an après son lancement, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets qui témoignent la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement plutôt que l'hébergement. Ainsi, le principe du logement d'abord s'est traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logement accessible aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. Par ailleurs, la captation de logements vacants au moyen de l'intermédiation locative et la production de logement adapté, comme les pensions de famille, doivent favoriser la fluidité de l'hébergement vers le logement et permettre ainsi aux ménages qui sont prêts d'accéder à cette forme de logement. Cet accès au logement est également rendu possible et favorisé grâce aux mesures exceptionnelles d'accompagnement des personnes ainsi qu'à celles permettant un meilleur accueil et une orientation adaptée aux besoins de la personne au travers de la mise en place des services intégrés d'accueil et d'orientation, qui (opérationnels avant le 1er novembre) doivent jouer un rôle central dans la réponse à apporter aux personnes à l'approche de l'hiver. L'ensemble de ces évolutions, qui ont lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les récents arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi exceptionnel d'un décret d'avance de 110 MEUR puis de 63 MEUR en LFR, pour clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177), témoignent de la priorité donnée par le Gouvernement à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être. Pour l'année 2011, le budget s'élèvera à 1 203 MEUR pour l'ensemble du BOP 177. Cette dotation donnera de la visibilité dès le début d'année aux services de l'État et à l'ensemble du secteur associatif. Les acteurs de la veille sociale, de l'hébergement, qu'il soit d'urgence ou d'insertion, et du logement adapté seront sécurisés dans leur financement. Dans ce cadre, des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens pourront être conclues, dès 2011, avec le secteur associatif avant d'être généralisées en 2012. C'est la garantie d'une meilleure prise en charge des personnes sans abri en particulier lors de l'hiver.
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