Germinal Peiro
Question N° 88996 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les inquiétudes des structures d'insertion par l'activité économique. En Aquitaine, 190 structures proposent un poste de travail à plus de 12 000 personnes en difficulté. Ces structures accompagnent, salarient et forment les personnes accueillies afin de les soutenir dans leur parcours d'insertion visant à terme un retour à l'emploi et à l'entreprise. Aussi souhaitent-elles, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2011, que les principales mesures de cohésion sociale puissent être maintenues. Elles demandent ainsi que le budget de l'État puisse garantir pour 2011 le maintien du nombre de contrats aidés attribués aux chantiers d'insertion avec un financement maintenu au niveau actuel et un déplafonnement de l'aide à l'accompagnement, la revalorisation à 12 500 € de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion ainsi que l'attribution d'un plancher de 30 000 € d'aide à l'accompagnement par association intermédiaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) est un outil essentiel de retour à l'emploi pour les publics qui en sont le plus éloignés. Les crédits dévolus à l'IAE ont augmenté globalement de 50 % depuis 2004 (dont 60 % pour les entreprises d'insertion). Le secrétaire d'État à l'emploi a veillé à ce que les crédits de l'IAE soient maintenus à leur niveau de 2010 dans le projet de budget qui sera présenté prochainement au Parlement, dans un contexte particulièrement contraint pour les finances publiques. Alors que les crédits d'intervention du budget de l'État au niveau global vont connaître l'année prochaine une diminution de 5 %, les moyens de l'IAE ne devraient ainsi subir aucune baisse. L'IAE ne devrait pas non plus être concernée par la diminution globale du nombre de contrats aidés. Les structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) bénéficieront ainsi au titre de 2011 d'un nombre de contrats aidés identique à celui de l'année 2010, soit 65 000. De plus, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le taux de prise en charge majoré pour les salariés en contrat aidé recrutés en ACI pourra être porté jusqu'à 105 % du SMIC brut. Les acteurs du secteur se sont prononcés, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, pour une sortie du système actuel d'aide forfaitaire, jugé peu satisfaisant (aide au poste pour les entreprises d'insertion, contrats aidés pour les ACI). Une aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales, uniformes, de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées, copilotées avec les conseils généraux, sur la base d'une centaine de structures volontaires dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. À la suite du bilan d'étape de juin 2010, les acteurs de l'IAE ont souhaité approfondir la réflexion. Comme le secrétaire d'État chargé de l'emploi l'a indiqué lors de la réunion du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), présidée par Yves Censi et qui s'est tenue le 13 juillet dernier, les travaux vont donc se poursuivre, l'objectif étant de disposer, fin 2011, d'un outil adapté au modèle économique des structures de l'IAE et véritablement opérationnel. Par ailleurs, de nombreuses entreprises d'insertion ont appelé l'attention du secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la gestion des postes d'insertion, qui ne permet pas une réallocation suffisamment souple des postes conventionnés qui ne sont pas occupés, ou pas assez longtemps. De nouveaux projets ne peuvent alors, en cours d'année, être financés. Un groupe de travail, piloté par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) avec le CNIAE, a été chargé de travailler sur ce point dès septembre pour aboutir à des règles plus efficaces, sans déstabiliser les entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.