Jean-Jacques Candelier
Question N° 88977 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attitude de la France vis-à-vis de la poursuite du blocus cubain par les États-unis. Il faut clairement condamner la décision des États-unis de prolonger d'un an encore le blocus criminel qu'il impose à Cuba depuis presque cinquante ans, pour l'unique raison que ce pays, malgré les pressions et les attaques de toutes sortes qu'il subit, a décidé de défendre son indépendance, sa souveraineté et les choix de son peuple. La république de Cuba, si l'on en croit le président Obama, menacerait la sécurité de l'empire le plus puissant du monde. Il suffit pourtant de comparer l'étendue géographique des deux pays, le nombre de leurs habitants et leur puissance militaire pour avoir une idée du rapport de force. Il faut rappeler que la république de Cuba n'a jamais perpétré ou soutenu un quelconque attentat sur le sol des États-unis. Pour toutes ces raisons, il lui demande, d'une part, de bien vouloir condamner officiellement la politique des États-unis basée sur la mauvaise foi et l'illégalité et, d'autre part, réaffirmer le soutien français à l'existence indépendante et souveraine de la République cubaine et à son peuple, conformément à la charte des Nations-unies.
Réponse émise le 4 octobre 2011
La France, comme l'ensemble de ses partenaires européens, considère que la politique commerciale des États-Unis à l'égard de Cuba, qui a quelque peu évolué depuis 2009, est fondamentalement une question bilatérale. Ensemble, les pays de l'Union européenne manifestent leur opposition à l'application extraterritoriale des mesures d'embargo imposées par les États-Unis, comme celles qui figurent dans la loi Toricelli de 1992 et dans la loi Helms-Burton de 1996. L'Union européenne continue de demander instamment aux États-Unis de mettre en oeuvre les mesures prévues dans l'accord pris au sommet Union européenne-États-Unis tenu, à Londres le 18 mai 1998, qui prévoit notamment la dérogation aux titres III et IV de la loi Helms-Burton. Le projet de résolution sur la « nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique » est à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des Nations unies (point 41 de l'ordre du jour provisoire). La France prévoit, comme elle en a l'habitude, d'appliquer une stricte discipline européenne à l'heure de voter la résolution proposée par Cuba.
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