Jean-Claude Thomas
Question N° 88972 au Ministère du de relance
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le bilan des chantiers entrepris grâce au plan de relance dans le département de la Marne. Il souhaiterait qu'il puisse lister les projets aboutis et ceux encotre en cours ainsi qu'un chiffrage de chaque réalisation et projet.
Réponse émise le 9 novembre 2010
L'honorable parlementaire interroge le ministre sur l'avancement du plan de relance dans le département de la Marne. Dans le département de la Marne, 33 897 871 EUR ont été engagés par l'État, contribuant au financement de 53 211 380 EUR de travaux d'infrastructures. La situation, fin août 2010, fait apparaître les réalisations suivantes : entretien préventif de la chaussée de la RN44 ; grosses réparations et réhabilitation de la chaussée RN31 ; renouvellement d'engins d'exploitation de l'équipement ; achat d'équipements et de signalisation horizontale et verticale pour la voirie ; réalisation de l'échangeur de Cormontreuil ; création d'une maison médicosociale à Fère-Champenoise ; création d'un jardin de confort à Haussimont ; création d'une unité pour malades difficiles sur le site de l'EPSM de la Marne ; création d'une zone de soins intensifs ; renforcement de la sécurité du bâtiment abritant la psychiatrie adultes ; l'équipement d'écoles numériques rurales (équipement de plusieurs écoles situées dans les petites communes de moins de 2 000 habitants en ordinateurs, tableaux blancs interactifs et ressources numériques) ; mise en sécurité et développement des services numériques (podcast+ WIFI) à l'URCA, remise à niveau des équipements IUT ; restructuration du bâtiment 7 et modernisation de la bibliothèque du campus Moulin de la Housse ; réhabilitation de la cité Teilhard-de-Chardin ; rénovation du chevet de la cathédrale de Reims ; 1re tranche des travaux des halles du Boulingrin ; travaux de rénovation sur l'immobilier de l'État, patrimoine de la justice, de la défense ; aides aux agriculteurs pour réaliser des investissements d'économies d'énergie. Dans le département de la Marne, la mesure relative au remboursement anticipé du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a permis d'acter un montant d'investissements de 353 429 721 EUR en contrepartie de 26 974 651 EUR de FCTVA remboursés par l'État. En outre, le Gouvernement est également intervenu dans le cadre du plan de relance afin de soutenir les entreprises, l'emploi et le logement. Ainsi, 470 entreprises ont bénéficié de prêts garantis par Oséo et 182 ont fait appel à la médiation du crédit. S'agissant du dispositif de prime à la casse, 9 269 véhicules en ont bénéficié. Enfin, les crédits du plan de relance ont permis de financer, à ce jour, la construction de 1 298 logement sociaux (VEFA, PLUS, PLAT, PLS). S'agissant des mesures de solidarité en faveur des ménages les plus modestes, 20 945 902 EUR ont été distribués sous forme de crédit d'impôt, de primes ou encore de CESU. Ces mesures auront permis d'apporter du pouvoir d'achat supplémentaire aux personnes les plus touchées par la crise et contribué à la création d'emplois. Le département de la Marne a d'ailleurs bénéficié de plusieurs dispositifs en faveur de l'emploi. À ce jour, il y a eu : 5 995 bénéficiaires du dispositif amélioré d'activité partielle, tant en terme d'indemnisation que de formation ; 9 868 bénéficiaires de la mesure d'aide à l'embauche dans les entreprises de moins de dix salariés, dit dispositif « zérocharges TPE ». Cette mesure s'inscrit aussi dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur des TPE-PME : simplification administrative, réduction des délais de paiement, mesures fiscales, interventions d'OSEO, CAP et CAP+ pour l'assurance crédit... ; 7 707 contrats aidés en 2009-2010, dont : 2 125 dans le secteur marchand et 5 581 dans le secteur non-marchand ; 4 269 bénéficiaires de contrats en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) ; 1 037 bénéficiaires des mesures d'accompagnement renforcé en faveur des salariés licenciés économiques (convention de reclassement personnalisé - CRP), en 2009 et 2010. Dans le département, seize personnes ont bénéficié en 2009-2010 du contrat de transition professionnelle (CTP).
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