Philippe Meunier
Question N° 88959 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une déchéance de la nationalité française ces dix dernières années. En effet, il lui demande de lui communiquer le nombre de personnes déchues de la nationalité chaque année.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Au cours des dernières années, de 2000 à 2010, seules sept personnes ont été déchues de la nationalité française, dont une en 2002 et une autre en 2003, et 5 en 2006.
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