Hervé Féron
Question N° 88953 au Ministère du Fonction (retirée)

Question soumise le 21 septembre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur une revalorisation de l'indemnité d'inhumation des fossoyeurs. Aux termes de l'arrêté ministériel du 17 février 1977 modifié par l'arrêté ministériel du 7 avril 1982, les agents, titulaires-stagiaires ou non titulaires, qui effectuent des opérations d'inhumation ou d'exhumation, peuvent prétendre, après délibération du conseil municipal, au versement d'indemnités dont les montants de référence datent du 7 avril 1982 soit : 1,78 euro pour une exhumation, 1,31 euro pour un portage de bière et 0,67 euro pour une mise en bière (cumulable avec l'indemnité de portage de bière). Même si les fossoyeurs bénéficient d'une bonification indemnitaire de 10 points, ces taux n'ont pas été revalorisés depuis 28 ans. Il souhaite savoir si le Gouvernement a pour projet d'apporter de nouveaux taux et ou de nouveaux montants à ces indemnités qui sont importantes pour les agents, notamment dans le cadre de la reconnaissance de la pénibilité physique et de la difficulté psychologique de leurs missions.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)