François Goulard
Question N° 8891 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 30 octobre 2007
M. François Goulard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet de la sécurité routière de rendre le port du casque obligatoire pour les cyclistes, en limitant dans un premier temps la tranche d'ége concernée (hors pratique sportive et tout-terrain). En effet, les différents rapports parlementaires présentés au cours des mandatures précédentes ont démontré que cette mesure n'est pas pertinente ; les études menées dans les pays qui ont rendu le port du casque obligatoire ont permis d'observer que cette disposition avait un impact négligeable sur le nombre des victimes d'accidents de la circulation mais avait par contre fait chuter le nombre de cyclistes de manière significative. Il lui demande de préciser sa position sur cette question.
Réponse émise le 5 février 2008
Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt des concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Afin de promouvoir l'usage du vélo, les pouvoirs publics se doivent d'améliorer, notamment, la sécurité des cyclistes. Les statistiques montrent, en effet, avec constance, qu'ils font partie des usagers de la route les plus vulnérables. Aucune proposition ne doit donc être écartée a priori, qui pourrait permettre aux conducteurs de bicyclette de circuler dans des conditions plus sûres. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Dans son avis du 16 mars 2006, relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a recommandé que le port du casque à vélo soit rendu obligatoire pour les moins de quinze ans, ainsi que pour les enfants transportés dans un siège sur une bicyclette. Dans son rapport du 13 juin 2007, le Conseil économique et social (CES) a également recommandé le port du casque à vélo. Ces propositions, et les arguments qui les fondent, doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Elles alimentent actuellement les réflexions préparatoires au prochain comité interministériel de sécurité routière. Le Gouvernement mesure l'ensemble des enjeux liés au développement de l'usage du vélo et adoptera une approche équilibrée. Le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, simultanément chargé de la sécurité routière et du développement des modes de transport les plus respectueux de l'environnement, y sera particulièrement attentif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.