Marguerite Lamour
Question N° 88892 au Ministère de l'Alimentation (retirée)

Question soumise le 21 septembre 2010

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des agriculteurs, concernant l'annonce faite de la suppression du crédit d'impôt remplacement pour congés destinés aux exploitants agricoles. Ce dispositif a permis à de nombreux agriculteurs de prendre quelques jours de congé en quittant leur exploitation en toute tranquillité. Il réduit les coûts d'emploi du personnel lors de la prise de congés, et a également constitué une amélioration indéniable des conditions de vie du monde agricole. En Finistère, 1 000 agriculteurs ont bénéficié du dispositif en 2009. Ceci a généré une activité de 80 000 heures de travail, soit l'équivalent de 50 salariés à temps plein. Cette mesure, depuis sa mise en place, a fait preuve de son efficacité, puisqu'au niveau national plus de 20 000 agriculteurs en bénéficient chaque année. Il est à craindre que sa suppression n'ait des conséquences sociales lourdes pour le monde agricole et, par conséquent, également sur les emplois. Elle aimerait connaître la position du Gouvernement en la matière et souhaite vivement que cette mesure soit reconduite.

Retirée le 21 septembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)