Daniel Boisserie
Question N° 88864 au Ministère de la Famille

Question soumise le 21 septembre 2010

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés financières que rencontrent les personnes en situation de handicap. Il lui rappelle que le président de la République s'est engagé à améliorer le revenu d'existence des personnes handicapées par une augmentation de 25 % de l'AAH sur la durée de son quinquennat afin de permettre un rattrapage du pouvoir d'achat. Le 26 juin 2010, lors de l'assemblée générale de l'APF, elle a confirmé les engagements du Président de la République. Le ministre du budget a, pour sa part, évoqué par la suite la mise en place d'un cadre budgétaire équitable tout en remettant en cause le calendrier de l'augmentation de l'AAH. Comme beaucoup de Français, les personnes handicapées subissent de plein fouet la hausse des franchises médicales, l'augmentation du forfait hospitalier, des frais de transports, des déremboursements de médicaments... Ils ne comprennent pas la remise en cause des engagements pris précédemment par l'État. Il lui demande donc si elle entend enfin prendre les mesures auxquelles le Gouvernement s'est engagé, et ce dans les délais prévus.

Réponse émise le 21 décembre 2010

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la Conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros, soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.