François Grosdidier
Question N° 88853 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 septembre 2010
M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la difficulté pour les élus locaux de créer des aires de grand stationnement pour les gens du voyage, difficulté plus grande encore pour les aires classiques de quelques dizaines de places. Ces aires de grands stationnement doivent pouvoir accueillir occasionnellement des centaines, voire des milliers de caravanes. Le coût unitaire de la place y est bien moins élevé. Mais l'emprise foncière l'est bien plus. Le risque de dommage à réparer postérieurement au rassemblement l'est bien davantage aussi. De surcroît, leur emplacement le plus judicieux, d'abord pour des raisons d'espace, est souvent dans des communes non concernées par la loi Besson et dont les ressources sont particulièrement faibles. La mobilisation de terrains privés est inacceptable et celle de petites communes injuste. Cela rend la création de ces aires de grand stationnement aujourd'hui plus problématique encore que les autres, alors qu'elles n'exigent proportionnellement que des investissements plus légers. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable que la réalisation de ces aires de grand stationnement relèvent de la compétence de l'État et non des communes, l'État disposant souvent du patrimoine nécessaire, militaire ou civil, et assumant déjà la plus importante responsabilité dans le déroulement des grands rassemblements occasionnels.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Les aires de grand passage sont destinées au stationnement temporaire des grands groupes de caravanes de gens du voyage, notamment à l'occasion des grands rassemblements traditionnels et occasionnels qui réunissent plusieurs milliers de personnes. L'État met à la disposition de ces grandes manifestations des terrains militaires dont l'occupation fait l'objet d'une convention. Les organisateurs se heurtent cependant à la raréfaction des terrains militaires disponibles en raison de leur cession dans le cadre de la réorganisation de la défense. D'autre part, si cette occupation ponctuelle est envisageable pour les grands rassemblements, ces terrains militaires ne peuvent être utilisés durablement sans remettre en cause leur finalité opérationnelle. Or, les grands passages s'étendent sur plusieurs semaines. Par ailleurs, l'État ne dispose pas de terrains susceptibles d'accueillir des grands passages dans tous les départements. Dès lors, la recherche de solutions adaptées sur l'ensemble du territoire exige que les aires de grand passage soient inscrites au schéma départemental d'accueil des gens du voyage au même titre que les aires permanentes. L'exercice de la compétence d'accueil des gens du voyage dans un cadre intercommunal permet aussi d'éviter de faire supporter le coût de cet équipement par une seule commune. L'État a soutenu la réalisation de ces aires en accordant aux communes concernées, jusqu'au 31 décembre 2008, une subvention pouvant atteindre le taux de 100 % de l'aide accordée pour les dépenses engagées dans les conditions requises. Compte tenu de l'insuffisance des aires de grand passage, les ministres de l'intérieur et du logement ont recommandé aux préfets, dans leur circulaire du 28 août 2010 sur la révision des schémas départementaux, le recours à des terrains temporaires. La recherche de tels terrains exige une collaboration entre l'État et les collectivités territoriales, en particulier au moment des migrations estivales. C'est dans le cadre de cette coopération, à laquelle sont associés les représentants des gens du voyage, notamment de l'association Action Grand Passage (AGP), que les solutions les plus adéquates sont recherchées. À cet égard, les préfets sont, chaque année, mobilisés dans la recherche de terrains adaptés au stationnement des grands groupes de gens du voyage par une circulaire du ministre de l'intérieur. Cette circulaire est accompagnée, notamment, du modèle de la lettre adressée par l'AGP aux maires pour solliciter des emplacements aux dates de passage, d'une fiche d'état des lieux et d'un protocole d'occupation temporaire, ainsi que de la liste des référents locaux de l'association qui sont les interlocuteurs des maires et des préfets. La dernière circulaire, en date du 8 juin 2011, rappelle, à cet égard, que le sol des aires de grand passage doit être stabilisé de manière à autoriser la circulation et le stationnement des véhicules tracteurs et des caravanes, notamment par temps de pluie.
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