Sylvie Andrieux
Question N° 88842 au Ministère des Transports
Question soumise le 21 septembre 2010
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la publication du décret relatif à la prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail. À ce jour, les personnels employés dans les établissements hospitaliers ont constaté qu'ils ne pouvaient bénéficier de la prime transport pour leur trajet domicile travail, au motif que "les établissements hospitaliers ne seront tenus de prendre en charge partiellement les frais de transport entre le domicile de leurs agents et leur lieu de travail que lors de la publication du décret relatif à la prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail". Alors que la publication de ce décret est promise depuis plus d'un an, elle lui demande quand le Gouvernement entend le publier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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