Xavier Bertrand
Question N° 88809 au Ministère du des sceaux (retirée)

Question soumise le 21 septembre 2010

M. Xavier Bertrand interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réglementation relative aux changements de patronyme. Des familles ont été contraintes, dans des périodes tourmentées de notre pays, de franciser leur patronyme. Il arrive que leurs enfants ou petits-enfants, ne craignant plus pour la sécurité de leur personne et par fidélité à leurs racines, souhaitent retrouver leur patronyme originel. Il lui demande quelles possibilités leur sont offertes pour leur permettre de retrouver leur nom d'origine et dans quelle mesure la réversibilité de la francisation des noms pourrait être autorisée.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)