Geneviève Fioraso
Question N° 88788 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 septembre 2010
Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation des enseignants mise en place pour la prochaine rentrée scolaire. En effet, les candidats au métier d'enseignant devront avoir un niveau master II (bac +5) au lieu d'un niveau bac +3 actuellement, ainsi qu'une formation pratique dispensée par les universités via leurs masters et non plus par les IUFM. Cette réforme supprime donc l'année de stage post concours à l'IUFM pendant laquelle les élèves enseignants apprenaient leur métier en se partageant entre une formation théorique et pédagogique et un service allégé dans une classe. Elle prévoit à la place de nommer à temps complet et en pleine responsabilité les jeunes lauréats des concours dans une classe, avec seulement l'assistance d'un enseignant confirmé pendant les premières semaines et une formation allégée de cinq à six semaines par la suite. Le travail mené en concertation entre les directeurs d'IUFM, les syndicats et les fédérations de parents d'élèves avait permis de publier au mois d'octobre dernier des préconisations dans le cadre de la réforme de l'éducation nationale. Or le Gouvernement n'a pas tenu compte de ces préconisations et a publié le 13 novembre 2009 un rapport contesté par la quasi-totalité du monde enseignant. Il a par la suite publié une circulaire indiquant aux recteurs et inspecteurs d'académie les modalités d'entrée en vigueur de cette réforme. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur ce sujet et lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière pour rassurer les différents personnels concernés de l'éducation nationale.
Réponse émise le 21 décembre 2010
La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation a élevé au master (bac + 5) le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants français bénéficieront à l'avenir d'une formation de cinq années d'études dont les universités assureront pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants sera donc améliorée et leur conférera une plus grande qualité professionnelle. De plus, cette réforme aura pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants pourront acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters feront une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une préparation progressive et effective au métier d'enseignant. En alternance avec la formation universitaire, des stages d'observation et de pratique accompagnée, puis des stages en responsabilité permettront aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils pourront dans ce cadre être amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. La formation des futurs enseignants se fonde par ailleurs sur un référentiel de compétences soumis au Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 et publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. En ce qui concerne la rentrée 2010, le ministre de l'éducation nationale a fixé par circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010 les principes généraux et les orientations nationales relatives au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des lauréats des concours, qui sont déclinés dans chaque académie et département. Pendant leur année de stage, les lauréats des concours bénéficient d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés, et de périodes de formation, le volume de formation et d'accompagnement devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Des périodes de formation groupées et/ou filées portant sur des thématiques transversales et disciplinaires vont être organisées. L'objectif sous-tendu est de développer, dans le cadre de l'entrée dans le métier, une formation plus personnalisée adaptée au cursus et aux besoins de chacun des stagiaires. La réforme tend à préparer à l'entrée dans le métier des enseignants mieux formés et plus qualifiés. Un suivi de la mise en oeuvre de la réforme du recrutement permettra de faire le point sur les conditions dans lesquelles cette première année se sera déroulée dans chaque académie, notamment en ce qui concerne l'accompagnement et les formations dispensées aux stagiaires.
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