Jean-Marie Binetruy
Question N° 88783 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Jean-Marie Binetruy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le plan écoles numériques rurales. Lancé en 2009, le PENR, destiné à soutenir l'équipement numérique des écoles rurales situées dans des communes de moins de 2 000 habitants, a rencontré un succès total. Les maires des petites communes ont en effet répondu positivement à ce plan en assurant le complément du financement de ces équipements, agissant ainsi contre les disparités des conditions d'enseignement entre les territoires. Ce sont donc 6 700 écoles qui ont pu bénéficier de cette opération organisée par les inspections académiques. Malheureusement, victime de son succès, le plan n'a pu couvrir l'ensemble des demandes, 8 000 candidatures ayant été recensées. C'est pourquoi, afin de poursuivre l'effort mené conjointement par le Gouvernement et les maires ruraux en faveur de l'enseignement numérique, il l'interroge sur la possibilité de renouveler le plan écoles numériques rurales.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 Meuros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement doit permettre à chaque élève, chaque enseignant de bénéficier des efforts du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.
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