Michel Vergnier
Question N° 88782 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité absolue de soutenir la mise en place d'un plan écoles numériques rurales 2 (ENR 2). En effet, les communes de moins de 2 000 habitants ont besoin du soutien financier de l'État pour permettre à leurs écoles d'entrer dans l'ère de la pédagogie numérique. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de participer à la lutte contre la fracture numérique des territoires et préserver l'égalité des chances.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 Meuros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement doit permettre à chaque élève, chaque enseignant de bénéficier des efforts du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.
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