Michel Vergnier
Question N° 88781 au Ministère du de l'État
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la nécessité d'abonder le plan écoles numériques rurales 2 (ENR 2) lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. En effet, les 250 millions nécessaires pour un plan ENR 2 représenteraient à peine 0,4 % du budget de l'éducation nationale. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de préserver l'égalité des territoires.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 Meuros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement doit permettre à chaque élève, chaque enseignant de bénéficier des efforts du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.
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