Michel Vergnier
Question N° 88780 au Ministère du du territoire
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de mettre en place un plan ENR (écoles numériques rurales) 2 pour l'égalité des chances. En effet, l'équipement numérique de l'ensemble des écoles rurales permettra d'oeuvrer en faveur de l'égalité des chances. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en place afin de réduire l'inégalité territoriale et préserver les territoires ruraux.
Réponse émise le 16 août 2011
Le plan ENR, mené en 2009, témoigne d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 Meuros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement permettra à chaque élève, à chaque enseignant de bénéficier des effets du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et en formant les enseignants, et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.
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