Michel Lefait
Question N° 88772 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la casse de l'école publique organisée par le Gouvernement qui se poursuit et qui se traduira à la rentrée de septembre par 16 000 postes d'enseignants en moins. À cela s'ajoutent des réformes inadaptées et non réfléchies comme la non-scolarisation dès deux ans, la suppression des RASED, l'augmentation du nombre d'élèves par classe, le non-remplacement des enseignants, les problèmes d'affectation en lycée, la réduction d'offres de formation. Dans le Pas-de-Calais, alors que 400 collégiens de plus sont attendus à la rentrée, cela se traduira par moins de professeurs. En écoles maternelles et primaires, 10 classes seront fermées alors que l'on compte 300 élèves de plus. Face à cette dramatique situation, et cette profonde remise en cause de la réussite scolaire des jeunes Français voulue par le Gouvernement qui se traduit par toujours moins de moyens, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures et les dispositions qui s'imposent pour faire de l'école publique le lieu des apprentissages par excellence.
Réponse émise le 22 mars 2011
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative doit contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense et à l'application de la règle du non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite sans pour autant renoncer aux objectifs qu'il s'est fixé en matière de politique éducative. Avec notamment dans le premier degré : de nouveaux services offerts aux élèves tels que l'accompagnement éducatif ; un meilleur accompagnement des élèves tels que la personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés et les stages de remise à niveau. Dans le second degré, les efforts engagés l'an dernier se poursuivent. Ainsi, 324 MEUR sont prévus pour la scolarisation des élèves handicapés. La réorganisation de l'offre du second degré vise à réduire les sorties de jeunes sans qualification et à mieux préparer les élèves à la poursuite de leur cursus dans l'enseignement supérieur. Ainsi, en 2011, la réforme du lycée général et technologique se poursuit avec les classes de première, tandis que la réforme du lycée professionnel, déjà engagée, produira son plein effet. La mise en place de dispositifs innovants et expérimentaux, fondés sur une plus grande autonomie conférée aux établissements, est destinée à traiter la difficulté scolaire. Dans le cadre défini par les lois de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Cependant, ces modalités d'allocations de ressources et d'adaptation du réseau scolaire ne sont pas exclusives de la recherche d'ajustements de moyens, chaque fois que cela apparaît possible, dans un dialogue rénové avec les acteurs académiques. Cela permet de mettre en oeuvre les pratiques les plus efficientes qui méritent d'être généralisées tout en identifiant les dispositifs les moins performants qu'il convient de rationaliser conformément aux recommandations de la Cour des comptes. C'est par ce dialogue que les économies d'emplois rendues nécessaires par les déséquilibres des finances publiques pourront être opérées sans menacer les conditions d'enseignement et la réussite de tous les élèves, objectif qui est au coeur des politiques publiques menées par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. S'agissant du Pas-de-Calais, les effectifs d'élèves du premier degré ont augmenté de 269 (après une baisse de 1 199 élèves à la rentrée 2009). Comme ce département a bénéficié à la rentrée 2010 de la création de 32 emplois d'enseignants du premier degré sur les 55 attribués à l'académie de Lille, le nombre de postes pour cent élèves (P/E) s'améliore à la rentrée 2010 : 5,28 (5,27 en 2009). Le nombre d'élèves par classe (E/C) est également en amélioration : 23,35 (23,37) pour une moyenne nationale de 23,53. Quant au solde des ouvertures-fermetures de classes à la rentrée, il a été positif avec huit ouvertures. En ce qui concerne le second degré, les effectifs d'élèves de l'académie à la rentrée scolaire 2010 sont stables (282 082 contre 281 985 en 2009). Dans les collèges, les effectifs progressent de 0,8 %, soit 1 187 élèves supplémentaires. Malgré les suppressions d'emplois, l'académie de Lille maintient les taux d'encadrement à un niveau plus favorable que la moyenne nationale. C'est ainsi que tous niveaux confondus le nombre d'élèves par division dans le second degré public est de 23,1 pour une moyenne nationale de 24, et plus particulièrement en collège où il est de 23,1 contre 24,2 en moyenne nationale. Les autorités académiques restent extrêmement attentives à ce que tous les élèves atteignent la meilleure réussite scolaire et par là même la meilleure insertion professionnelle possible. Elles poursuivront à la rentrée prochaine la mise en oeuvre d'un certain nombre de dispositifs pédagogiques visant à atteindre cet objectif.
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