Michel Liebgott
Question N° 88767 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 21 septembre 2010

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les discriminations à l'école. Un rapport sur les discriminations à l'école a mis en évidence que les établissements scolaires connaissent une « banalisation » des discriminations et une détérioration du vivre ensemble. Le constat établi par le groupe de travail qui a rédigé le rapport est préoccupant, qu'il s'agisse du handicap, de sexisme, d'orientation sexuelle ou d'origine. Concernant le handicap, « la discrimination est encore très présente à l'école, portée sans doute par la peur dont ne se sont pas libérés les adultes et qui la transmettent à leurs propres enfants », selon le rapport. S'agissant du sexisme, les préjugés que « les filles seraient, par nature, plus dociles, plus tournées vers la littérature et la communication, les garçons par nature, seraient plus dissipés, plus doués pour les sciences » restent répandus. « Les manifestations homophobes ont tendance à se banaliser », or « décrochage scolaire et marginalisation peuvent, très rapidement, être des conséquences directes de vivre son homosexualité ». Enfin, s'il y a « une prise de conscience progressive du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie », le rapport fait aussi état d'une « banalisation des injures et des actes » dans ces domaines. Au final, le rapport prône de mieux mesurer ces phénomènes, via des indicateurs de leur réalité et des enquêtes de vécu. Il propose également d'aborder obligatoirement les discriminations lors de la formation initiale des enseignants et de créer un guide pour la communauté éducative autour de la prévention des discriminations. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement.

Réponse émise le 21 février 2012

En 2011-2012, l’engagement du ministère en matière de prévention de toutes les discriminations et en faveur de l’égalité entre les filles et les garçons se poursuit. La circulaire de préparation de la rentrée 2011 fait du refus des discriminations et de la lutte contre la violence et le harcèlement une priorité : « La politique globale de l'établissement est au centre de l'assimilation des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité. Dès l'école primaire, le maître développe chez l'élève une attitude de respect de l'autre qui se traduit au quotidien par l'observance des règles de civilité et de politesse. Dans le second degré, la complémentarité des enseignements et de la vie scolaire favorise avant tout la compréhension du sens des principes républicains.

Parmi les valeurs fondamentales portées par l'École, le respect de l'autre passe par la prévention des discriminations et l'égalité entre les filles et les garçons, qui supposent que le refus de toute forme de violence psychologique, physique ou sexuelle soit une volonté affichée de l'établissement. […] La mise en place d'indicateurs sexués sur les violences mais aussi sur les résultats scolaires des élèves doit permettre aux établissements de situer leur marge de progression.

Le phénomène du harcèlement dans l'espace scolaire se traduit par des humiliations répétées, verbales ou physiques, qui entament la confiance des victimes en l'école et en eux-mêmes. Dans la continuité des mesures annoncées lors des États généraux de la sécurité à l'École de mai 2010, et du colloque organisé, les 2 et 3 mai 2011, sur ce thème, un plan d'action visant à soutenir les établissements qui souhaitent s'engager dans un projet de prévention et de lutte contre le harcèlement sera proposé. »

Ce plan d’action est fondé sur quatre axes :

• connaître et faire reconnaître le harcèlement,

Le guide « le harcèlement entre élèves : le reconnaître, le prévenir, le traiter » et le guide pratique pour lutter contre le cyber harcèlement entre élèves, en collaboration avec l’association e-enfance sont diffusés dans les établissements scolaires et en ligne sur le site éducation.gouv (politique éducative/la sécurité à l’école) et sur le site Eduscol (établissements et vie scolaire / prévention de la violence en milieu scolaire).

Le harcèlement sera identifié dans le système d’informations SIVIS, sous forme de circonstance aggravante.

• faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous

Une campagne nationale de lutte contre le harcèlement sera lancée au cours du deuxième trimestre de l'année scolaire 2011-2012. Elle s'appuiera en particulier sur un site internet et sur un numéro national ouvert à tous : élèves, parents et personnels de l'éducation nationale.

• former les équipes éducatives

Un réseau de formateurs académiques est progressivement mis en place. Il a vocation à organiser des formations locales pour l'ensemble des personnels des écoles et établissements scolaires ainsi que pour les associations de parents d'élèves.

À partir de 2011-2012, les établissements pourront lancer des expérimentations en matière de lutte contre le harcèlement, en réponse à des appels à projets, dans le cadre du fonds d'expérimentations pour la jeunesse.

• traiter les cas de harcèlement et de cyber harcèlement avérés

La réforme des procédures disciplinaires prend en compte cette problématique tant au niveau des victimes que des auteurs. Au collège et au lycée, la commission éducative est un lieu d'écoute et d'échanges. Sa mission est de trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement.

Le ministère a conclu, dans le cadre de la signature d'une convention le 6 juin 2011, un partenariat avec l'association e-Enfance pour permettre la prise en charge et le traitement du cyber-harcèlement entre élèves.

Le ministère de l’éducation nationale s’attache à identifier et à appréhender le phénomène des discriminations à travers l’enquête SIVIS (système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire). L’enquête est menée auprès d’un échantillon de 6315 EPLE et 1000 circonscriptions. Le questionnaire comprend une variable permettant de préciser si l’acte a été commis selon des motivations à caractère discriminatoire : racistes, xénophobes, antisémites, sexistes ou homophobes. L’enquête SIVIS fait apparaître qu’en 2010-2011, 11% des incidents ont eu une motivation clairement discriminante, les collèges étant significativement plus concernés que les lycées.

Pour mieux cerner les « micro-violences » souvent invisibles, les situations de harcèlement quotidien, et la sensibilité des enquêtés à ces situations, le ministère, en complément de SIVIS, a mené une enquête de victimation dans 300 collèges publics, auprès de 18 000 élèves et de l’ensemble des personnels. S’il en ressort que 93% des collégiens se disent satisfaits du climat scolaire de leur établissement, 6% des élèves déclarent un nombre de victimation qui pourrait indiquer une situation de harcèlement.

Les connaissances portées par les enseignements présentent le cadre structurant de toute éducation aux droits de l’Homme. Toutes les disciplines scolaires contribuent à la connaissance des valeurs, de la culture et de la formation du jugement. Les nouveaux programmes prennent en compte des questions majeures pour notre société : le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie, les apports successifs de l’immigration, le rapport à l’Autre et la compréhension de la diversité du monde. Ces questions traversent les programmes officiels de l’école primaire au lycée et donnent aux élèves des éléments de culture et de réflexion leur permettant de refuser toutes les formes de violence et de discrimination.

En complément des enseignements, les actions éducatives valorisent une pédagogie du projet, individuel et collectif. Elles s’inscrivent dans la continuité des objectifs définis par le socle commun et les programmes d’enseignement. Dans leur grande diversité et en collaboration avec les associations de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme et l’homophobie (CIDEM, CoExist, LICRA, Ligue de l’enseignement, SOS Homophobie, Eveil, l’AFFDU…), elles constituent autant de vecteurs pour l’apprentissage concret de la citoyenneté et l’apprentissage du respect des personnes dans leur diversité. Le ministère attire chaque année l’attention de la communauté éducative sur une dizaine de journées commémoratives, à l’occasion desquelles les équipes pédagogiques sont encouragées à organiser des moments particuliers de réflexion et d'échange. En 2011, les partenariats ont été renforcés notamment avec la LICRA, par renouvellement d’une convention cadre, et avec le Mémorial de la Shoah. La convention avec le Mémorial précise les modalités de réalisation d’un site internet intitulé « Enseigner l’histoire de la Shoah ». Ce portail pédagogique a pour objectifs de mettre à disposition des enseignants de l’école élémentaire, du collège et du lycée des ressources relatives à l’histoire de la Shoah et à son enseignement, ainsi que de les informer régulièrement des nouveautés dans ces domaines.

Les lycéens, enfin, se sont emparés de la question au travers de leurs instances de représentation. Le conseil national de la vie lycéenne (CNVL) a travaillé sur la prévention des discriminations dans plusieurs de ses réunions et a impulsé une dynamique qui s’est ressentie localement dans les travaux des conseils de vie lycéenne (CVL) en établissement et des conseils académiques (CAVL), qui ont fait de la prévention des discriminations un axe structurant de leur action durant l’année 2011.

Réuni les lundi 28 et mardi 29 mars 2011 le CNVL a consacré une après-midi de formation à la lutte contre les discriminations et à la prévention du harcèlement, en présence de grands témoins et des délégués académiques lycéens. Cet atelier a permis aux lycéens de mieux saisir les enjeux du problème et de formuler des propositions. Il a été enfin un déclencheur d’actions en académies sur les thèmes des discriminations, du respect, du climat scolaire (violences, bien-être, rapports entre membres de la communauté éducative). Le fait de favoriser la médiation par les pairs et le concept de « sentinelles » a notamment été mentionné dans les propositions des lycéens.

Au niveau local, les CAVL ont organisé en 2011 des jeux concours et des ateliers de réflexion ouverts à tous les lycéens : création d’une œuvre en rapport avec le thème des discriminations et proposant des solutions pouvant être apportées (Versailles) ; ateliers débats sur les violences, le harcèlement à caractère discriminatoire (Paris) ; concours d’affiches pour impliquer les différents CVL « autour du respect mutuel et de la responsabilité, valoriser l’engagement collectif et donner du sens au parcours citoyen » (Amiens).