Jacques Grosperrin
Question N° 88763 au Ministère des Sports
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Jacques Grosperrin alerte Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les conséquences de la réforme des formations professionnelles dans le domaine du sport, liée à la mise en oeuvre du BPJEPS aux lieu et place du BE. Cette réforme, qui met en place l'alternance formation théorique et formation pratique, n'est pas suivie par une mise en oeuvre de contrats spécifiques. Plus encore et dans le même temps, les contrats aidés disparaissent, de telle sorte que la réalisation effective de la formation sera financièrement difficile (voire impossible) à assumer. Il l'interroge sur les solutions qui ont été prévues pour pallier ces difficultés.
Réponse émise le 4 janvier 2011
Le ministère des sports s'est engagé depuis 1999 dans la rénovation de ses diplômes et de ses formations en abandonnant progressivement les brevets d'État d'éducateur sportif pour construire la filière des brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS), des diplômes d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DE JEPS) et des diplômes d'État supérieurs de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DES JEPS) pour deux raisons essentielles : la première consiste à accompagner, en association étroite avec les partenaires sociaux et les fédérations sportives, le développement de l'emploi par une meilleure adéquation des qualifications aux métiers du secteur, notamment en tenant compte de l'évolution des pratiques sportives ; la seconde consiste à intégrer la nouvelle filière dans les systèmes français et européen de formation professionnelle. Les diplômes de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent ainsi être préparés soit par la voie de la formation initiale, soit par la voie de l'apprentissage, soit par la voie de la formation continue. Ils peuvent également être obtenus par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Comme le précise l'article D. 212-33 du code du sport, le cursus de formation préparant au BP JEPS est individualisé et respecte le principe de l'alternance qui prévoit des séquences de formation en centre et des séquences en situation professionnelle en entreprise, sous tutorat pédagogique. Ce cursus, à l'instar de celui préparant aux brevets d'État d'éducateur sportif, peut donc être pris en charge dans le cadre des dispositifs de formation en alternance (contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage) et des dispositifs de formation professionnelle continue de droit commun pour les salariés (période de professionnalisation, congé individuel de formation). Il peut également être financé dans le cadre de la formation initiale par les services déconcentrés et les établissements relevant du ministère des sports. Près de 2 000 000 EUR leur ont été alloués à ce titre en 2010. Plus de 3 000 000 EUR ont été ajoutés à cette contribution afin de mettre en oeuvre le dispositif « parcours animation sport (PAS) » qui permet à des jeunes issus notamment des zones urbaines sensibles de suivre une formation préparant à un diplôme du ministère et d'accéder à un emploi d'éducateur dans le champ du sport. Par ailleurs, les services déconcentrés restent mobilisés pour le développement des contrats aidés dans le secteur associatif sportif. Ainsi, en 2009, 10 619 contrats aidés ont été signés dans le domaine du sport. Entre le 1er janvier 2010 et le 30 septembre 2010, 11 461 contrats aidés ont également été signés et près de 12 000 contrats seront signés d'ici fin 2010, dans le droit fil de l'accord conclu le 21 janvier 2010 avec le ministère chargé de l'emploi, le Comité national olympique et sportif français et les syndicats d'employeurs de la branche professionnelle du sport.
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