Alain Rousset
Question N° 88749 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes de dyspraxie. La dyspraxie, souvent qualifiée de « handicap invisible », est un trouble de l'automatisation et de la programmation des gestes, provoquant une situation de handicap tant dans la vie quotidienne qu'à l'école. Concernant 5 % à 7 % des enfants de 6 à 11 ans selon la Haute autorité de santé publique, elle génère d'importants troubles de l'apprentissage et, faute d'une prise en charge adaptée, perturbe gravement l'intégration sociale. Certains parents nous alertent en effet sur les difficultés rencontrées par les enfants et par leurs familles, et notamment sur le long et difficile parcours pour que leurs enfants soient diagnostiqués. Cette maladie semble insuffisamment connue des professionnels de santé en contact avec les enfants, en particulier ceux exerçant en milieu scolaire. Souvent, les centres référents des troubles du langage et des apprentissages ne disposent pas d'assez de moyens pour recevoir rapidement les familles, et le délai minimum pour obtenir un rendez-vous est de six mois. Ainsi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en place des mesures pour améliorer le diagnostic de la dyspraxie, en améliorant notamment les informations destinées aux professionnels de santé en contact avec les enfants, et en allouant les moyens nécessaires pour que les centres référents puissent pleinement remplir leurs missions.
Réponse émise le 11 janvier 2011
L'année 2011 sera consacrée à l'élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins, dans le cadre des projets régionaux de santé créés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Les agences régionales de santé seront amenées à évaluer les besoins de soins aux enfants, notamment des enfants souffrant de troubles du langage et de l'apprentissage. Un état des lieux de l'offre régionale, tenant compte des enjeux de l'accessibilité aux bilans diagnostiques pluridisciplinaires, sera réalisé afin de déterminer des orientations opposables dans les futurs schémas régionaux d'organisation des soins pour une organisation territoriale des soins adéquate. Cet état des lieux régional contribuera à mieux identifier la nature des missions des 25 centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage existant sur le territoire, qui ne peuvent pas, au regard de leur nombre, constituer l'unique offre de prise en charge des enfants en souffrance concernés. En parallèle, le ministère en charge de la santé a engagé des travaux en 2010, afin de définir une doctrine en matière de reconnaissance de la mission du centre de référence dans le champ de la santé. Ces travaux permettront l'élaboration d'un référentiel d'activité adapté sur lequel s'appuiera l'attribution de la dotation nationale versée aux centres référents pour les troubles spécifiques d'apprentissage du langage en sus de la tarification classique des prises en charge hospitalières à destination des enfants. En 2009, cette dotation nationale versée sur les crédits des missions d'enseignement, de recherche, de recours et d'innovations (MERRI) s'élevait à 9 574 000 EUR au total, pour les 25 centres existants sur le territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.