Muriel Marland-Militello
Question N° 88717 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 21 septembre 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le plan pour l'emploi des jeunes. Permettre aux jeunes d'accéder plus facilement à l'emploi est l'une des priorités de la politique de l'emploi dont la France a besoin. Dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes, trois aides ont été créées pour favoriser les embauches de jeunes en contrat en alternance : une aide forfaitaire pour toute embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation, une aide forfaitaire pour l'embauche d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire et un dispositif de type « zéro charge » pour les embauches d'apprentis réalisées par les employeurs de onze salariés et plus. Le décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 a prolongé ces dispositifs pour une période de six mois. Aussi aimerait-elle savoir combien de jeunes ont pu bénéficier de chacun de ces dispositifs depuis leur instauration.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au plan pour l'emploi des jeunes. Le plan d'urgence pour l'emploi a permis d'encourager l'embauche d'alternants entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010. Sur cette période, la prime pour l'embauche en contrat de professionnalisation a été attribuée pour 114 000 contrats. Le zéro charges pour les employeurs de 11 salariés et plus a été attribué pour près de 62 000 contrats. La prime pour l'embauche d'apprentis supplémentaires a quant à elle été attribuées pour 106 000 contrats. Ces aides ont permis d'absorber l'essentiel du choc de la crise, en limitant la baisse entre 2008 et 2009. La baisse des embauches en contrats en alternance était de l'ordre de 30 % au début de l'année 2009, elle a finalement été limitée à 8,2 % pour l'ensemble de l'année 2009 par rapport à 2008. Le prolongement des aides a permis une légère hausse des recrutements entre 2009 et 2010 de l'ordre de 0,3 %, qui devrait s'accélérer en 2011 avec la reprise de l'activité économique et la mise en place d'une nouvelle aide à destination des Petites et moyennes entreprises (PME) pour le recrutement d'alternants supplémentaires. Cette aide, prévue par le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011, permet la compensation des cotisations patronales restant dues pour une embauche réalisée entre le 1er mars et le 31 décembre 2011, pour une durée de 12 mois.
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