Xavier Bertrand
Question N° 88694 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 21 septembre 2010

M. Xavier Bertrand appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation du traitement des eaux terreuses issues du lavage des betteraves. Le traitement par épandage en billons sur terres agricoles est une méthode traditionnelle de l'industrie sucrière, qui représente un intérêt agronomique et écologique. Le lavage à l'eau des racines terreuses de betteraves avant fabrication suivi d'épandage conduit à retourner en culture les terres exportées lors des récoltes et n'apporte aucune pollution ajoutée en termes de métaux lourds, qui sont l'objet de la réglementation relative aux stations d'épuration urbaines. La technique d'épandage permet de concilier les besoins de l'agriculture en éléments minéraux et en matière organique valorisés par les cultures et les obligations des industriels d'épurer leurs effluents en évitant le rejet en rivière. Alors que, par le passé, ces techniques traditionnelles ne faisaient l'objet d'une taxation par les agences de l'eau qu'au titre de la matière organique, le phosphore ou l'azote minéralisable, ce qui correspondait à la pollution réellement apportée par les activités de sucrerie, la nouvelle méthodologie de taxation des agences basée sur des analyses de l'effluent brut conduirait à assujettir les métaux lourds ou les matières inhibitrices, naturellement contenus dans la terre. Les professionnels de la filière sucrière soulignent que l'activité sucrière reste neutre en termes de métaux lourds, ceux observés étant présents à l'origine dans la terre apportée par les betteraves. Il lui demande quelle méthode pourrait être envisagée pour ne taxer que les éléments ajoutés et exclure les éléments qui ne font que transiter par les installations et ainsi préserver ces techniques reconnues comme de bonnes pratiques environnementales.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)