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François Grosdidier
Question N° 88688 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 21 septembre 2010

M. François Grosdidier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan de la Fondation pour les oeuvres de l'islam de France. Alors que se posait dans le débat public la question du financement des lieux de culte musulman et que le ministre de l'intérieur en 2002 avait envisagé une adaptation de la loi de 2005 pour permettre aux collectivités locales de traiter ce problème sans dissimulation, son successeur en 2005 a mis en place cette fondation pour "gérer en toute transparence les dons privés français et étrangers pour la création et l'entretien des lieux de culte musulmans en France et pour subventionner la formation des imams de France". Il souhaite savoir quels sont les montants qui ont transité par cette fondation depuis sa création, combien de mosquées ont pu être construites depuis 2002 grâce au financement de cette fondation, où et pour quelles capacités d'accueil, et quelles autres activités ont ainsi pu être financées pour répondre aux besoins matériels des musulmans de France afin d'exercer leur culte dans la dignité et la sécurité.

Réponse émise le 19 avril 2011

Créée le 31 mai 2005, la Fondation pour les oeuvres de l'islam de France (FOIF) a pour vocation, comme l'indiquent ses statuts, de faciliter la construction et la gestion des lieux de culte musulmans, en lien avec les maires et les communes concernés. Elle s'est dotée d'instances décisionnelles au mois d'octobre 2007. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent les fondations reconnues d'utilité publique, l'État est représenté au conseil d'administration de la Fondation pour les oeuvres de l'islam de France. Néanmoins, son représentant ne dispose d'aucun droit de vote et émet seulement, en tant que commissaire du Gouvernement, des avis juridiques sur le fonctionnement général de la Fondation et les projets qu'elle est amenée à soutenir. Les pouvoirs publics ne peuvent donc se substituer au conseil d'administration de la FOIF et aux fédérations musulmanes qui le composent pour décider des actions à entreprendre. Si l'on a pu effectivement constater que les fédérations n'ont pas fait de la Fondation le vecteur privilégié de leur action, c'est cependant aux musulmans de France et à eux seuls qu'il revient de choisir s'ils souhaitent, ou non, utiliser cet outil. Les services de l'État n'en restent pas moins très attentifs et soucieux d'entretenir un dialogue régulier et approfondi avec les responsables des structures représentatives de l'islam de France. C'est dans le cadre de ce dialogue qu'ont vocation à être évoquées toutes les questions intéressant le culte musulman.