Muriel Marland-Militello
Question N° 88652 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 21 septembre 2010
Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la validation des acquis de l'expérience. Régi par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008, le certificat de formation à la gestion associative est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l'exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association. Cette formation fait l'objet d'une déclaration préalable par l'organisme formateur, valable pour une durée d'un an, adressée au préfet de région qui vérifie si la formation projetée permet l'octroi du certificat de formation à la gestion associative au regard d'un référentiel précis. Aussi aimerait-elle savoir comment le certificat de formation à la gestion associative s'inscrit dans le dispositif de validation des acquis de l'expérience. Elle apprécierait également de savoir ce que le Gouvernement compte éventuellement faire afin de permettre une plus grande reconnaissance de ce certificat.
Réponse émise le 24 mai 2011
Le certificat de formation â la gestion associative s'appuie sur un livret de formation contenant un référentiel précis et les appréciations du responsable pédagogique et du tuteur de stage. Il confère à son bénéficiaire une attestation qui peut servir au titre de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 et L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation et L. 6411-1 du code du travail dès lors que l'expérience acquise avant et après l'obtention de ce certificat est en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre recherché par la personne. Les modèles de déclaration préalable, de livret de formation et de certificat sont en ligne sur le site www.associations.gouv.fr, qui publie par ailleurs plusieurs articles concernant le certificat.
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