Germinal Peiro
Question N° 88637 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des agriculteurs aquitains. L'agriculture aquitaine est l'un des atouts économiques de cette région et peut s'appuyer sur une image forte, une réputation de qualité et de performance se traduisant par un chiffre d'affaires avoisinant les deux milliards d'euros pour l'exportation et les cinq milliards d'euros pour la production. Aujourd'hui, les agriculteurs aquitains sont inquiets des conséquences de l'application de la circulaire du MEEDDM sur l'irrigation qui tend à faire supporter, aux seuls agriculteurs, les efforts à réaliser en matière de réduction de la dépense en eau sans que l'État n'envisage de mettre en oeuvre des solutions de substitution. Si comme nous, les agriculteurs sont conscients des enjeux environnementaux et de la nécessité de préserver les ressources en eau, ils souhaitent néanmoins pouvoir faire entendre leurs propositions en la matière. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le ministère chargé de l'agriculture est pleinement conscient de l'importance de l'activité agricole et des filières associées pour la vitalité socio-économique et l'image de territoires comme ceux de la région Aquitaine. La durabilité des pratiques agricoles n'en reste pas moins un élément essentiel, tant pour l'activité agricole elle-même sur le long terme que pour répondre aux attentes de la société vis-à-vis du secteur agricole. En termes de gestion quantitative des prélèvements, il s'agit de concilier au mieux l'ensemble des besoins en eau au cours de l'année des activités économiques et des milieux naturels, dans un contexte où les besoins agricoles sont à la fois souvent marqués en période de disponibilité moindre de la ressource et porteurs de forts enjeux économiques et sociaux. En application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, il revient aux préfets de définir les volumes prélevables dans les nappes souterraines et les cours d'eau compatibles avec les objectifs de la directive-cadre sur l'eau et précisés dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Les difficultés que pose cette démarche pour le secteur agricole dans les régions caractérisées par un déséquilibre marqué entre les besoins et la ressource ont bien été identifiées. La circulaire du 3 août 2010, qui précise les conditions d'application de la circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d'eau pour certains bassins à fort déficit, apporte quelques assouplissements sur la définition et la gestion des volumes prélevables. Elle demande également aux présidents des conseils d'administration des agences de l'eau de majorer les taux d'aide relatifs aux retenues d'eau dans les bassins à fort déficit. Deux missions sont en cours à la demande des ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie. La première vise à favoriser l'émergence et l'accompagnement des projets de retenues de substitution. La seconde a pour objectif d'analyser les conséquences sur les filières aval de l'atteinte des objectifs quantitatifs et d'évaluer et de promouvoir les possibilités d'adaptation des productions et des filières à des systèmes plus économes en eau. Un programme d'étude est également en cours dans le bassin Adour-Garonne afin d'analyser les conséquences des réductions de volumes prélevables et d'étudier les adaptations possibles. Le programme de développement rural hexagonal comporte par ailleurs des mesures permettant de mobiliser des financements nationaux et communautaires en faveur d'investissements hydrauliques et de mesures agroenvironnementales permettant de soutenir des pratiques agricoles économes en eau. Le ministère chargé de l'agriculture rappelle la grande importance qu'il attache au pragmatisme et à la pertinence environnementale, économique et sociale des modalités de gestion de la ressource en eau en matière agricole.
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