Bernard Perrut
Question N° 88634 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs relatives à la baisse du prix du miel français en raison des importations de l'étranger et même de Chine. La production de nos apiculteurs couvre tout juste la moitié du volume de la consommation domestique qui avoisine les 38 000 tonnes. Il lui demande quelles aides peuvent être envisagées pour favoriser la production des produits issus de l'apiculture française dans la mesure des possibilités prévues par la réglementation de la communauté européenne.
Réponse émise le 12 octobre 2010
La production française de miel est estimée 20 000 tonnes et la consommation domestique est évaluée à environ 38 000 tonnes. L'industrie, cosmétique et agroalimentaire, est également consommatrice, essentiellement de miel d'importation. Compte tenu du déficit de la production française, le recours aux importations de miel est nécessaire. Celles-ci se sont élevées à 23 510 tonnes en 2009. Les principaux fournisseurs de la France sont l'Espagne (26 %), l'Argentine (20 %), la Hongrie (13 %), l'Allemagne (9 %) et la Chine (9 %). Les importations en provenance de Chine ont nettement augmenté, passant de 613 tonnes en 2007 à 2 235 tonnes en 2009. Les droits de douane et les accords commerciaux avec les pays tiers sont négociés au niveau de l'Union européenne. Pour ce qui est de la Chine, le droit de douane est de 17,3 %. Une organisation commune de marché existe pour le secteur du miel et le règlement (CE) n° 34/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 « OCM unique » autorise les États membres à établir un programme d'aide afin d'améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Ce programme triennal, dénommé « programme apicole », est financé à hauteur de 50 % par des fonds publics de l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Au titre du programme apicole sont versées, notamment, des aides à l'assistance technique aux apiculteurs et groupement d'apiculteurs, des aides aux apiculteurs pour le soutien au repeuplement du cheptel apicole ainsi que des aides aux organismes de recherche pour la réalisation de programmes de recherche appliquée dans le domaine de l'apiculture et des produits issus de l'apiculture. Pour la période 2008-2010, le montant du programme pour la France est de 5,5 EUR par an. Le programme triennal pour la période 2011-2013 est élaboré, en concertation avec les représentants de la filière apicole. Il comporte des actions de recherche appliquée, des mesures d'assistance technique et des aides directes aux apiculteurs. Il a été adressé à la Commission européenne, qui l'a validé lors du comité de gestion du 22 juillet 2010. Sa notification formelle est attendue pour mi-septembre. Enfin, les pouvoirs publics soutiennent la filière apicole dans le processus d'organisation qu'elle a entamée. Ils ont ainsi favorisé la création de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP) - institut de l'abeille. Cet institut bénéficiera de fonds du programme apicole dès 2010. Les pouvoirs publics soutiendront également la mise en place d'une interprofession de la filière en vue de mieux structurer la profession apicole.
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