Jean-Marc Nesme
Question N° 88619 au Ministère du de l'État
Question soumise le 14 septembre 2010
La Commission européenne envisage d'instaurer un impôt européen afin que l'Union ait ses propres recettes. M. Jean-Marc Nesme souhaite connaître la position de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la création éventuelle de cet impôt européen.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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