Jean Grenet
Question N° 88605 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'activité de fret de la SNCF en France. Un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire avait été présenté en 2009 pour dynamiser cette activité en l'intégrant au Grenelle de l'environnement. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire pour faire émerger des opérateurs ferroviaires de proximité en particulier sur la zone transfrontalière du pays basque.
Réponse émise le 22 février 2011
L'État soutient activement la mise en place et le développement d'opérateurs ferroviaires de proximité (OFP) sur le territoire et notamment dans les ports, assurant des services de transport de marchandises sur courte distance et pouvant exercer des missions de gestion déléguée de l'infrastructure sur laquelle ils circulent. Afin de permettre le développement de ces OFP, plusieurs mesures ont été prises depuis 2009. L'article 4 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dispose que ces opérateurs de proximité peuvent se voir confier par Réseau ferré de France des missions de gestion, de fonctionnement et d'entretien de l'infrastructure, sur des lignes fret à faible trafic du réseau ferré national, selon les mêmes objectifs et principes de gestion que ceux qui s'appliquent à la SNCF en tant que gestionnaire d'infrastructure délégué. Par ailleurs, les conditions d'obtention de la licence d'entreprise ferroviaire, autorisation indispensable pour pouvoir circuler sur le réseau ferré national, ont été assouplies, l'arrêté du 19 octobre 2009 ayant instauré des paliers financiers de capital social en fonction du volume de marchandises transportées. Concernant le certificat de sécurité, autre autorisation nécessaire, l'État a demandé à l'établissement public de sécurité ferroviaire d'étudier des simplifications possibles pour le dossier de demande du certificat de sécurité destiné aux opérateurs ferroviaires de fret circulant sur des lignes fret à faible trafic. Par ailleurs, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a réalisé un guide d'aide à la création d'OFP à destination des porteurs de projets, qui figure sur son site internet. L'ensemble de ces mesures fait partie intégrante de l'engagement national pour le fret ferroviaire présenté par le Gouvernement le 16 septembre 2009, dont le développement des OFP constitue un axe fort. Cet engagement national illustre la détermination du Gouvernement à donner un nouveau souffle au fret ferroviaire. Il traduit dans les faits l'ambition du Grenelle de l'environnement de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Cet effort considérable est indispensable dans le choix fait par le Gouvernement d'une économie plus sobre en carbone. Le Gouvernement a par ailleurs demandé à la SNCF de s'engager résolument dans le développement du fret ferroviaire, et notamment de favoriser l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité. Plusieurs projets d'OFP se sont concrétisés ces derniers mois, avec ou sans la SNCF, mettant en oeuvre un véritable report modal de la route vers le rail et prouvant que ce mode de transport est un moyen de redynamisation des territoires et du fret ferroviaire dans son ensemble. TPCF (train du pays cathare et du Fenouillèdes) fait circuler des trains depuis la fin du mois de juillet 2010 sur une ligne de la région Languedoc-Roussillon. La Rochelle - Maritime rail services a été lancé début octobre, tandis que les premières circulations de CFR (compagnie ferroviaire régionale) de Bourgogne et Ferovergne pour la région Auvergne ont eu lieu en novembre 2010. Dans la région Aquitaine plus particulièrement, une étude a été réalisée en juin 2010 par la cellule économique régionale des transports en Aquitaine (CERTA), regroupant les acteurs régionaux du transport. Cette étude, disponible sur le site internet http://www.certa-aquitaine.org, précise les conditions dans lesquelles un ou plusieurs OFP pourraient être créés dans la région. Six zones ont été identifiées comme potentiellement pertinentes pour la création d'OFP, dont deux au sud de l'Aquitaine : l'une autour de Hendaye et Bayonne, l'autre de Pau et Lacq.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.