Jean-Louis Touraine
Question N° 88604 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences du projet Ulysse mis en oeuvre par la SNCF. Cette décision, prise à la hâte le 11 janvier 2010 par le conseil d'administration et votée par les représentants de l'État malgré l'opposition de l'ensemble des administrateurs salariés et les réserves émises par la mission de contrôle économique et financier des transports du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, prévoit de confier le pilotage de la production, ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques à une co-entreprise créée avec IBM, Ulysse, pour un marché avoisinant 1,7 milliard d'euros. Les instances représentatives du personnel de la SNCF, notamment le comité central d'entreprise, n'ont jamais été consultées sur les conséquences stratégiques, économiques et sociales de ce projet. La rétrocession du savoir-faire informatique ferroviaire à la multinationale IBM dont l'ambition affichée est de devenir leader mondial dans ce domaine, les objectifs d'économies de l'ordre de 17 % sur six ans annoncés, auxquels il faut ajouter les bénéfices escomptés par IBM annoncent selon les fédérations syndicales des cheminots une délocalisation massive de centaines d'emplois d'informaticiens vers des centres de services « offshore » au détriment de l'emploi des informaticiens cheminots et des prestataires actuels de la SNCF, les salariés des sociétés de services informatiques (SSII). Il apparaît inconcevable qu'une entreprise publique perde le contrôle de son système d'information, garant de la sécurité des circulations et de la qualité de service rendu aux usagers, et contribue de ce fait à l'aggravation du chômage dans le secteur informatique déjà durement touché par la crise. Il lui demande s'il compte intercéder auprès de la direction de la SNCF pour que soit abandonné le projet Ulysse.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Le projet Ulysse consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM destinée à optimiser l'organisation des trois quarts des prestations informatiques, d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. L'expertise d'IBM doit lui permettre d'améliorer le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et à l'heure actuelle éclatée entre de nombreux fournisseurs avec le double objectif d'obtenir des gains de productivité et une meilleure qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information, au bénéfice du service rendu aux usagers. Cette évolution n'entraînera pas, pour la SNCF, la perte du contrôle de ses systèmes d'informations, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence, ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achat, de ressources humaines ou de choix technologiques et conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment en rachetant les parts d'IBM dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. Dans le cadre de ce projet, aucun actif, aucune activité ni aucun personnel ne sera transféré vers la nouvelle entité. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront pas affectés statutairement par la nouvelle organisation et les changements seront sans impact sur leur activité et sur leur localisation. Les pouvoirs publics demeurent très attentifs aux conséquences sociales des choix de l'entreprise et veilleront au bon déroulement de ce partenariat stratégique avec IBM.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.