Bruno Bourg-Broc
Question N° 88602 au Ministère du de l'État
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État concernant la taxe sur les billets d'avion. En effet, le 1er juillet 2006, une taxe sur l'achat d'un billet d'avion a été mise en place afin de contribuer à alimenter un fonds de solidarité pour aider au développement des pays pauvres et à la lutte contre les pandémies comme le sida ou la tuberculose. Cette taxe pouvant aller de 1 euro jusqu'à 40 euros suivant les modalités de vols. Quatre ans plus tard, il souhaiterait connaître le montant que rapporte cette taxe, mais également avoir un bilan détaillé de l'utilisation de cette somme. Enfin il souhaiterait savoir si une évolution est envisagée, notamment sur le plan international, puisqu'en 2006 la France était le seul pays à mettre en place cette taxe de solidarité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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