Jean-Michel Clément
Question N° 88579 au Ministère des Sports
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation de la fédération française de spéléologie, délégataire de l'activité spéléogie depuis 1993. Cette fédération sportive présente la caractéristique de conjuguer activités sportives et missions de service public. En effet, les informations recueillies à l'occasion de ces activités sont portées à la connaissance de l'État, du BRGM et des services du ministère de la culture pour les découvertes réalisées dans les cavités. Ce sont aussi ces spéléologues confirmés qui assurent les services de secours dont nous savons qu'un tiers des accidents sont le fait de citoyens non préparés à ces activités. Par ailleurs, à l'heure où les phénomènes naturels provoquent les catastrophes que nous connaissons, et où les pouvoirs publics s'interrogent sur les autorisations de construire, la réduction du financement de la fédération va à l'encontre du renforcement nécessaire de la sécurité civile préventive. À l'heure où les arbitrages seront opérés dans l'élaboration du projet de loi de finances pour 2011, il lui est demandé s'il entre dans ses intentions de prendre en compte les préoccupations que sont celles de la fédération de spéléologie, connues de son ministère au travers des contrats d'objectifs.
Réponse émise le 23 novembre 2010
La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet, en 2010, d'une diminution de 1,7 %. Bien que l'exercice comptable 2008 de la FFS ait été clos sur un déficit de - 62 443 EUR, qui peut être la conséquence d'une baisse de 24,2 % de la subvention cette année-là, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la FFS n'a cessé de présenter des exercices déficitaires variant de - 15 142 EUR à - 62 443 EUR. De plus, en 2009, la diminution de la subvention ministérielle a été réduite à 2,82 % et le déficit de la FFS a atteint - 34 451 EUR. Pour autant, le secrétariat d'État aux sports continue d'intervenir à hauteur de 23,3 % du budget général de la FFS. S'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS et qui porte ainsi la dépendance de cette fédération vis-à-vis de l'État à 40,3 %. Ce taux de soutien et ce taux de dépendance sont bien supérieurs aux taux médians de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui sont respectivement de 11,38 % en 2009 et de 18,10 % en 2010. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité, notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu. Néanmoins, il semble que ce soit plutôt l'absence d'augmentation du nombre de licenciés (7 560 personnes depuis plusieurs olympiades) qui contribue à fragiliser la FFS.
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