Thierry Lazaro
Question N° 88539 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son dernier rapport, établi en septembre 2010, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur les compensations inter-régimes, en l'espèce supprimer à terme pour les régimes d'assurance maladie la compensation démographique généralisée et réviser les mécanismes de compensation bilatérale entre le régime général et les régimes spéciaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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