Odette Duriez
Question N° 8853 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 30 octobre 2007

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la circulaire du 1er février 2007 du ministère du travail qui transpose une directive européenne sur l'utilisation de machines dangereuses pour les travaux indispensables à la formation professionnelle. Ladite circulaire interdit toute dérogation à l'utilisation de machines dangereuses pour les élèves handicapés âgés de 16 à 18 ans en instituts médico-éducatifs (IME). Cette circulaire aurait de graves conséquences sur l'insertion de ces jeunes dans le milieu professionnel, mais aussi sur les missions premières des IME, qui seraient remises en cause. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour que les IME puissent continuer leur travail de formation et d'insertion pour les handicapés.

Retirée le 10 juin 2008 (retrait pour cause de question identique)