Alain Rousset
Question N° 88508 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Alain Rousset attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais d'attente des candidats pour passer l'examen du permis de conduire. En effet, le comité interministériel du 13 janvier 2009 concernant la réforme du permis de conduire avait fixé trois objectifs : un permis moins long, un permis moins cher, un permis plus sûr. Cependant, la situation actuelle nécessite que des mesures importantes soient prises pour atteindre ces objectifs. En effet, 4 millions de candidats attendent une place alors que l'État n'en propose que 2,7 millions par an. Ce manque de place entraîne un délai d'attente moyen de trois à quatre mois, qui peut largement être dépassé dans certains départements densément peuplés ou ayant une forte population étudiante. Cette situation entraîne de fortes tensions entre les candidats et les auto-écoles qui peuvent agir très difficilement sur les délais. Des solutions avaient été esquissées, notamment par le comité de pilotage ad hoc qui avait été créé fin 2007, mais qui se révèlent aujourd'hui sans aucun effet (mise à l'étude d'une réforme des modalités de délivrance du permis de conduire, optimisation de l'utilisation du potentiel d'inspecteurs du permis de conduire en les concentrant sur l'examen pratique lui-même, dématérialisation et rationalisation du circuit d'inscription à l'examen...). Le permis de conduire étant un élément bien souvent indispensable pour trouver un emploi, il lui demande de lui indiquer quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour diminuer le délai de présentation à l'examen du permis de conduire et ainsi répondre aux objectifs de la réforme du permis de conduire.
Réponse émise le 23 novembre 2010
La réforme du permis de conduire engagée depuis le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009, présidé par le Premier ministre, comprend seize mesures et répond à trois objectifs : un permis moins long à obtenir, un permis financièrement plus accessible et enfin un permis plus sûr en termes de sécurité routière. Les mesures arrêtées par le Gouvernement ont fait l'objet de la publication de deux décrets et huit arrêtés et sont largement déjà mises en oeuvre. Ainsi, pour atteindre le premier objectif d'un permis moins long, il a été décidé de réduire les délais d'attente en offrant davantage de places d'examen. Cette offre s'appuie tout d'abord sur le recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière : 35 agents sont opérationnels depuis décembre 2009 et 20 le seront en novembre 2010. Dans l'intervalle, pour réduire de manière significative les délais que peuvent subir des candidats en attente d'être présentés à l'examen après un premier échec, il a été décidé de mettre en place des examens supplémentaires, basés sur le volontariat des inspecteurs pour travailler le samedi ou sur leurs jours de récupération. Ce sont ainsi 43 133 examens supplémentaires qui ont été organisés pour l'année 2009. Ce dispositif a été reconduit pour l'année 2010 afin de prendre en compte les examens annulés dus aux aléas climatiques de cet hiver et répondre à la demande de places d'examens des écoles de conduite. Ainsi, ce sont 29 000 examens supplémentaires qui ont été réalisés sur les huit premiers mois de l'année 2010, dont 1 194 dans le département de la Gironde. Par ailleurs, la pratique de la conduite accompagnée est désormais ouverte à toute personne en formation à la conduite, y compris aux candidats qui ont débuté une formation traditionnelle et qui ont déjà passé sans succès l'épreuve pratique du permis de conduire. Cette formule d'apprentissage dite conduite supervisée permet ainsi à l'élève d'acquérir une réelle expérience de conduite avec pour conséquence une augmentation de ses chances de réussite à l'examen. Enfin, outre ces mesures d'organisation, il convient de rappeler qu'il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée et qui ont de fortes chances de succès à leur examen. Cette formation doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage à l'examen plus courts. À ce jour, dans le département de la Gironde, sur les sept premiers mois de cette année, le délai de présentation entre deux épreuves pratiques s'élève en moyenne à deux mois. Au niveau national, l'étude menée par l'Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC) surestime très largement les besoins en places d'examen. Il convient en effet de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de dix-huit ans chaque année, autour de 750 000, avec le nombre de permis B délivrés, environ 740 000 par an. Dans ces conditions, le nombre de 4 millions de candidats en attente d'une place d'examen apparaît très excessif. Pour mieux cerner la réalité des délais d'attente des candidats, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a été saisi d'une demande d'enquête de terrain. Celle-ci est en cours sur un échantillon représentatif de sites.
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