Marie-Line Reynaud
Question N° 88502 au Ministère du de l'État
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer les modalités de mise en place, le fonctionnement et la date butoir fixée pour la mise en place du procès verbal électronique. Elle le prie également de lui indiquer tous les moyens (techniques, humains, matériels...) qui seront mis en place afin de permettre cette mise en place.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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