René-Paul Victoria
Question N° 88498 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 septembre 2010
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des sauveteurs embarqués bénévoles et nageurs sauveteurs volontaires qui composent la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) concernant la pérennité des aides financières qui leur sont accordées. En effet, ces hommes et ces femmes volontaires et engagés sont les acteurs indispensables de la sécurité sur les plages, tant pour la baignade que pour la surveillance de ces lieux de loisirs où se rassemblent un grand nombre de personnes. C'est pourquoi, dans un contexte de progression de la fréquentation de nos littoraux, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour adapter les moyens dédiés à la surveillance des plages afin d'assurer cette mission d'utilité publique pour nos concitoyens.
Réponse émise le 15 mai 2012
Selon l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux. Pour ce faire, il peut faire appel à du personnel de police, de gendarmerie ou du personnel temporaire de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et des maîtres nageurs sauveteurs, des sapeurs-pompiers volontaires, conformément à la circulaire n° 86-204 du 19 juin 1986. Ainsi, le dimensionnement du dispositif dépend entièrement de l'autorité municipale qui décide des moyens et du type de personnel qu'elle souhaite consacrer au dispositif communal de secours. S'agissant de la SNSM, association loi 1901 déclarée d'utilité publique par décret du 30 avril 1970, le ministère de l'intérieur, de Poutre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration soutient les missions qu'elle met en oeuvre. Il est membre de son conseil d'administration et contribue notamment au financement de la formation des maîtres nageurs. En 2010, une subvention de 25 000 € a été accordée à la SNSM par la direction de la sécurité civile. Deux agréments ont également été accordés à la SNSM : l'un pour la sécurité civile en septembre 2009, l'autre pour la formation aux premiers secours en avril 1993. Ces agréments sont indispensables pour exercer des activités rémunérées de sécurité civile et, à ce titre, contribuent à assurer à l'association des ressources propres. Enfin, la tutelle de l'association est assurée par le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, qui, à ce titre, a versé une subvention de 2,5 millions d'euros en 2009 et 2,3 millions d'euros en 2010 à la SNSM. La subvention du MEDDTL pour 2011 est d'un montant égal à celui versé en 2010. Cette association fait donc l'objet d'une attention particulière de la part de l'État, comme le relève d'ailleurs son président dans le dernier rapport d'activité disponible.
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