Jacques Domergue
Question N° 88496 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétante prolifération des armes à feu dans certains quartiers sensibles. On constate que le trafic d'armes semble prendre de plus en plus d'ampleur à l'intérieur de certains quartiers. Régulièrement, des policiers et des gendarmes découvrent dans les sous-sols d'immeuble des armes à feu parmi lesquelles des fusils de chasse, des armes de poing, des grenades et autres armes. Ce phénomène est d'autant plus préoccupant qu'il arrive que ces armes soient utilisées pour tirer sur les forces de l'ordre en mission. Ainsi, le risque pour ces agents d'être grièvement blessés, voire de perdre la vie lors d'une intervention, augmente fortement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourraient être prises pour assurer la sécurité des forces de l'ordre en mission mais aussi pour démanteler durablement les réseaux souterrains qui alimentent le trafic d'armes à feu sur le territoire national.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Une importante action est menée pour combattre le trafic d'armes, coordonnée au plan national par l'Office central de lutte contre le crime organisé de la direction centrale de la police judiciaire, qui est également dotée d'une « section centrale armes, explosifs et matières sensibles », en particulier chargée d'une mission de conseil aux enquêteurs. L'ensemble des forces de police et de gendarmerie, notamment les groupes d'intervention régionaux, participent à la lutte contre le trafic d'armes. Une coopération policière internationale est également poursuivie, ainsi qu'au sein de l'Union européenne dans le cadre d'un groupe d'experts sur les armes à feu. Un pôle régional de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-Est permet de renforcer la coordination interétatique dans ce combat. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé la création d'une unité spécialisée pour améliorer le recueil du renseignement et l'échange d'informations, gages d'une répression plus efficace. Un bureau de liaison sur les trafics d'armes, regroupant les services concernés (police, gendarmerie, services de renseignements, contrôle général des armées, etc.), a ainsi été mis en place au sein de la direction centrale de la police judiciaire. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déterminé à donner un coup d'arrêt aux trafics d'armes, qui nourrissent en particulier la violence des bandes, s'est résolument attaqué au problème. Des travaux sont en cours pour réformer la réglementation sur les armes, devenue inefficace, et une concertation a été engagée entre chasseurs, tireurs sportifs et collectionneurs d'armes avec les ministères de la défense et de l'intérieur. Sans attendre, et sur la base des travaux de la mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation en la matière créée par l'Assemblée nationale, le ministre a pris deux mesures immédiates : conditionner l'ouverture d'une armurerie à une autorisation administrative et insérer dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure un amendement qui soumet les armuriers à une procédure d'agrément individuel. Le ministre de l'intérieur est particulièrement attaché à la sécurité des policiers et des gendarmes, dont le député a raison de rappeler qu'ils sont, au quotidien, soumis à de graves menaces. La multiplication des actes de violence à leur encontre, notamment l'usage d'armes à feu, a conduit à les équiper de moyens de force intermédiaire (lanceurs de balles de défense, etc.) leur permettant de se protéger et de riposter de manière à la fois efficace et proportionnée. De nombreux équipements de protection (lunettes de protection balistique, gilets tactiques pare-coups, etc.) ont également été acquis en 2009 et le ministre de l'intérieur souhaite encore amplifier cet effort en 2010 : 34 MEUR sont prévus en 2010 pour acheter notamment plus de 1 000 nouveaux lanceurs de balles de défense et plus de 150 pistolets à impulsions électriques, tandis qu'en 2011 un nouveau marché de gilets pare-balles individuels permettra l'acquisition d'une première tranche de 20 000 pièces pour commencer le renouvellement du parc au profit d'une version plus moderne et ergonomique. À la suite des graves incidents survenus à Grenoble au mois de juillet, notamment des tentatives de meurtre envers des policiers, de nouvelles mesures seront en outre mises en oeuvre comme annoncé par le Président de la République, notamment pour mieux protéger les policiers et les gendarmes. Le Gouvernement souhaite ainsi, dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, renforcer la répression des agressions envers les représentants de la force publique.
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