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Jean-Marc Lefranc
Question N° 88492 au Premier Ministre


Question soumise le 14 septembre 2010

M. Jean-Marc Lefranc appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, 44 associations et fédérations représentant les quatre champs particulièrement concernés (consommation, sécurité civile, santé, famille, intervention à domicile), parmi lesquelles Calyxis, la Croix-Rouge, la Fédération nationale de protection civile, l'UNAF, l'UFC-Que choisir et la Fédération des particuliers employeurs, viennent de fonder le Collectif interassociatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC) afin de soutenir cette candidature. Avec 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent en effet un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles et détruisant des vies entières. Ils sont rarement évoqués par les médias et jamais comptabilisés malgré leur importance. Outre l'aspect humain et affectif primordial, ils engendrent des coûts non négligeables en maintien de soins, de suivi et de handicap. Or, conséquences de gestes du quotidien, involontaires, voire même banals, ces accidents doivent avant tout être regardés pour ce qu'ils sont réellement : des drames évitables ! L'exemple des pays du nord de l'Europe, qui ont mis en place des politiques volontaristes, montre d'ailleurs qu'il est possible de diviser par trois le nombre de décès liés aux accidents domestiques grâce à des campagnes adaptées et des actions menées par l'ensemble des acteurs concernés. En France, déclarer la prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs afin de faire enfin diminuer le nombre de ces drames comme cela a été rendu possible pour la sécurité routière. Soulignant l'intérêt d'élever ce thème au rang de grande cause nationale, il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer le calendrier au terme duquel le thème de la grande cause nationale 2011 sera connu.

Réponse émise le 2 novembre 2010

L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du Premier ministre sur la démarche d'un collectif d'associations engagé dans la lutte contre les accidents de la vie courante qui àfait part de son souhait d'être candidat pour l'attribution du label « Grande cause nationale » pour 2011. La procédure d'attribution des labels « Grande cause nationale » et « Campagne d'intérêt général » 2011 a été lancée officiellement le 22 septembre avec la publication d'un communiqué, disponible sur le site gouvernement.fr. Les associations et collectifs intéressés disposent d'un délai d'un mois à compter de cette date pour déposer leur dossier de candidature auprès du service d'information du Gouvernement, qui procédera à l'instruction des dossiers avant attribution du label. Le Gouvernement est naturellement attentif à cette initiative qui vise à réduire le nombre de décès et de blessés, trop nombreux encore. L'État s'est d'ailleurs déjà mobilisé par le passé en organisant des campagnes de communication visant à mieux informer nos concitoyens, afin d'éviter ces accidents qui ont parfois des conséquences dramatiques. Le Premier ministre a également pris bonne note des propositions opérationnelles formulées par le collectif initiateur de la démarche pour amplifier cette mobilisation. Il a demandé l'examen de ces propositions par les ministères concernés.

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