Marie-Louise Fort
Question N° 88458 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Marie-Louise Fort interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'opportunité de systématiser la présence d'équipes de psychologues sur le terrain en appui et à la demande des forces de police et de gendarmerie. En effet, nombre d'interventions des policiers et gendarmes concernent des crises familiales aiguës, des individus en détresse psychologique, ou des comportements relevant de problèmes psychiatriques. Face à ces situations, les forces de l'ordre peuvent être démunies. Or, aux États-unis, dès 1975, c'est ce même constat qui avait conduit à l'expérimentation des "emergency treatment center". De tels dispositifs peuvent permettre une réponse mieux adaptée aux situations énumérées et la concentration des effectifs de police et de gendarmerie sur des missions plus ciblées. Elle lui demande donc si une réflexion est menée en ce sens en France et, si des expérimentations ont eu lieu, quel en a été leur bilan.
Réponse émise le 1er mars 2011
L'aide aux victimes constitue un axe central de la politique du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. De ce point de vue, la présence de psychologues dans les commissariats, comme celle de travailleurs sociaux, traduit la recherche permanente d'un meilleur service rendu au public et s'inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance et d'une meilleure prise en compte des victimes. Ce dispositif, instauré par une circulaire du 23 mars 2007 du ministre de l'intérieur après une expérimentation conduite en 2006, est mis en oeuvre dans certains commissariats situés sur l'ensemble du territoire national. La cinquantaine de psychologues actuellement employés à plein temps dans ces commissariats sont en effet rémunérés sur des crédits de la police nationale. L'extension de ce dispositif sera envisagée en fonction des disponibilités budgétaires. Ces professionnels, qui exercent leur fonction sous l'autorité hiérarchique du chef de service, agissent en soutien et en complémentarité de l'action policière. Ils sont chargés d'orienter les victimes de violences, notamment intrafamiliales, ainsi que les personnes ayant vécu des situations traumatisantes vers des structures d'aide et de soutien appropriées. Ils peuvent également intervenir auprès des auteurs d'infractions dans le cadre de la prévention de la réitération des actes de violence, notamment en les dirigeants vers des structures adéquates de prise en charge. Par la définition d'actions de formation, les psychologues contribuent en outre à améliorer les pratiques professionnelles des policiers. Leur rôle n'est ni d'engager un traitement thérapeutique, ni de réaliser des actes d'expertise judiciaire, ni de se substituer aux fonctionnaires de police. Ils sont d'ailleurs susceptibles d'intervenir pour diverses situations et pas seulement en cas d'infractions pénales. En effet, de nombreux problèmes portés à la connaissance des forces de sécurité ne présentent pas un caractère pénal mais doivent néanmoins faire rapidement l'objet d'un traitement par les services compétents, les personnes concernées étant fréquemment dans la détresse. Si leur rôle peut occasionnellement s'étendre à l'extérieur des locaux de police pour des situations critiques pouvant mettre en danger des vies humaines (tentatives de suicide par exemple) ou engendrer un grave choc émotionnel, il n'est cependant pas envisagé que les psychologues interviennent de manière systématique sur le terrain aux côtés des policiers, dont les missions demeurent distinctes de celles de professionnels de la santé. Ce dispositif est utile et efficace. La présence de psychologues constitue, au sein du triangle relationnel et professionnel que forment les policiers, les victimes et les auteurs d'infractions, un atout important. Leur action est appréciée des policiers et leur présence répond à une véritable attente du public, ainsi qu'en témoigne le nombre croissant de rendez-vous sollicités.
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