Martine Aurillac
Question N° 88429 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie de greffons dans notre pays. En effet, la réglementation en matière de dons est mal connue du grand public. Il en résulte des situations dramatiques car le plus souvent, les familles ne connaissent pas la position de leurs proches sur cette question. Il semble donc nécessaire de sensibiliser nos concitoyens sur la législation et la position de leur entourage en matière de don d'organes. Une communication sur le principe du droit d'opposition pourrait permettre de diminuer le taux de refus, souvent lié au manque d'information. En particulier, cette mission pourrait être dévolue à l'agence de la biomédecine, dans le cadre de son plan 2010-2014. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 26 octobre 2010
Les résultats de la France en matière de prélèvement et de greffe sont parmi les meilleurs en Europe. L'expérience montre que les pays qui ont mis en place le consentement explicite et le double registre en faveur et contre le don d'organes sont ceux dont les résultats d'activité sont les moins bons. De plus, ces pays enregistrent très peu d'inscriptions car s'inscrire sur un fichier est une démarche difficile. La non-inscription sur le registre des donneurs est dans certains pays un obstacle à tout prélèvement d'organes. Dans la totalité des pays, alors même que la personne est inscrite sur un registre, les médecins en charge du prélèvement en reviennent toujours au dialogue avec la famille. C'est donc le consentement présumé et le recueil de la volonté du défunt auprès des proches qui sont les plus efficaces. C'est la seule pratique qui permet aux coordinations hospitalières de prélèvement de faire preuve d'humanité dans leurs échanges avec ces derniers et de conforter l'acceptation sociale du prélèvement. Certes, le nombre de personnes qui n'ont pas transmis leur position à leurs proches est encore important mais l'Agence de la biomédecine mène une communication incitative à l'échange de sa volonté sur le don d'organes avec ses proches, dans le respect de la position de chacun. Enfin, il est important de rappeler qu'aucun des rapports d'études préalables au réexamen de la loi de bioéthique n'ont remis en question le principe du consentement présumé en France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.