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Hervé Féron
Question N° 88415 au Ministère du Travail (retirée)


Question soumise le 14 septembre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités de financement du projet de réforme des retraites présenté par le Gouvernement le 16 juin 2010. Comme il l'a déclaré, le Gouvernement prévoit en matière de retraites « un déficit zéro en 2018 ». Le déficit des retraites prévu à l'horizon 2020 est de 45 milliards d'euros. Le projet présenté par le Gouvernement ne permet d'obtenir que 30,4 milliards d'euros, de par le recul de l'âge légal qui dégage 20,2 milliards d'euros à l'horizon 2020, 4,6 milliards par les mesures nouvelles et 4,9 milliards prélevés sur les fonctionnaires. Pour les plus de 15 milliards d'euros restant, il a déclaré qu'ils pourraient provenir d'une contribution de l'État. Vu la situation financière actuelle de l'État français, il lui demande comment le Gouvernement entend contribuer à combler le déficit du régime des retraites sans créer ou augmenter en même temps un autre déficit de l'État.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)

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