Marie-Line Reynaud
Question N° 88390 au Ministère du de l'État
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui communiquer le bilan de l'audit qui a été réalisé au sein de l'Institut national de la propriété intellectuelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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