Denis Jacquat
Question N° 8839 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant les médecins libéraux. Le rapport préconise de réexaminer le dispositif des dépassements autorisés du secteur 1 qui engendre une grande part de la complexité de la tarification du parcours de soins coordonnés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 3 juin 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative rappelle son attachement au parcours de soins, qui permet de mieux organiser l'accès aux soins et de valoriser pleinement la fonction du médecin généraliste comme référent premier et principal des patients pour leur santé. Les dispositifs qui pénalisent le remboursement ou autorisent, de façon encadrée, des dépassements, visent à inciter les assurés à respecter les règles du parcours de soins : dès lors en effet que l'assuré choisit de ne pas respecter ces règles, il est légitime qu'il en supporte les conséquences financières. La complexité du dispositif actuel pourrait justifier des aménagements, qu'il appartient dans ce cas aux partenaires conventionnels - assurance maladie et syndicats de médecins - de négocier.
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