Jean-Marc Nesme
Question N° 88383 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 septembre 2010
Les syndicats professionnels de sages-femmes, libérales ou hospitalières, s'interrogent sur l'avenir de la profession, les conditions de son exercice, la rémunération, la parité de la valeur de la consultation obstétricale et gynécologique à la valeur de la consultation médecin généraliste, la mise en place de la CCAM en remplacement de la NGAP pour les actes techniques à compétence partagée avec le médecin... M. Jean-Marc Nesme interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur ses intentions à l'égard des revendications des sages-femmes.
Réponse émise le 2 novembre 2010
À l'heure actuelle la classification commune des actes médicaux (CCAM) n'est applicable qu'aux médecins et les sages-femmes, comme les autres professions de santé utilisent la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). L'élaboration d'une CCAM pour les sages-femmes, comme pour d'autres professions de santé, en particulier médicales, est un travail long et difficile qui doit être mené par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). Mais il ne s'agit pas uniquement d'un travail technique : le passage à la CCAM, en mettant en place une nouvelle hiérarchisation des actes, n'est pas neutre financièrement. En tout état de cause, la mise en oeuvre de la CCAM pour les sages-femmes, comme pour les autres professions médicales, et paramédicales devra tenir compte de l'état des finances sociales.
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