Christian Ménard
Question N° 88376 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place du conseil de l'ordre des infirmiers institué par la loi du 21 décembre 2006. Le conseil de l'ordre des infirmiers estime que le montant de la cotisation minimum pour assurer la mission de service publique qui lui a été attribuée sans contrepartie financière doit être fixé à 75 € par membre, au strict minimum. Cette évaluation serait étayée par un audit financier indépendant. Par ailleurs, la profession est en attente des suites réservées à l'adoption du code de déontologie adopté par le conseil de l'ordre des infirmiers. Enfin, plus localement, certains établissements de santé refusent de fournir au conseil de l'ordre des infirmiers les dossiers de ses personnels infirmiers alors même qu'il semble que la loi Hôpital, patient, santé et territoire le prévoit. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles dispositions elle entend prendre en la matière.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
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