Frédéric Reiss
Question N° 88372 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les critères de classement des zones géographiques en fonction du nombre d'infirmières libérales qui y sont installées ainsi que sur le renouvellement de ce classement. En vertu de l'avenant n° 1 du 4 septembre 2008 apporté à la convention nationale des infirmiers et paru au Journal officiel du 18 octobre 2008, différentes mesures doivent contribuer à un rééquilibrage de l'offre de soins infirmiers afin d'assurer un meilleur maillage du territoire. Les agences régionales de santé (ARS) sont chargées de procéder à un classement selon un zonage cantonal. Il semble cependant que les critères mis en place pour le zonage ne reflètent que de manière imparfaite la situation sur le terrain. Selon les professionnels concernés, le problème pourrait provenir du manque de prise en compte du nombre réel d'infirmiers au sein d'un cabinet ainsi que des autres structures pouvant répondre à la demande, tel que l'hospitalisation à domicile, les centres de soins et les services de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées. De plus, au vu de l'accroissement considérable de l'offre de soin, certains professionnels sont tentés d'utiliser des méthodes contraires à la déontologie de la profession, en passant par le biais de démarches publicitaires. De manière plus globale, il semble qu'à défaut de zones très sous-dotées, on assiste à une ruée des nouveaux professionnels vers les rares secteurs sous-dotés, ce qui bouleverse totalement la situation, sans que la cartographie ne fasse l'objet d'une mise à jour. Face à cette difficulté, il souhaite attirer son attention sur l'opportunité d'une révision des critères de classement ainsi que sur la nécessité de réexamens réguliers de ce classement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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