M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation du photojournalisme indépendant dans notre pays. En effet, les photojournalistes indépendants se trouvent confrontés, dans la diffusion de photographies de presse à des difficultés économiques importantes en raison d'un manque d'achat de photos par la presse écrite, journaux et magazines et par les sites Internet. Aussi, elle lui demande comment il entend soutenir le photojournalisme indépendant, en particulier, et plus généralement l'ensemble des acteurs du marché de la presse photographique.
A l'instar du reste de la presse, le photojournalisme traverse une crise, tant structurelle que conjoncturelle, grave. Les agences de presse photos rencontrent des difficultés chroniques ainsi que l'illustrent des exemples récents : après la fermeture de L'OEil public et la liquidation du groupe Eyedea (agences Gamma, Rapho, Top, Hoa-Qui, Keystone, Stills, Explorer Jacana), avant sa reprise partielle en avril 2010 par un ancien directeur de Gamma, en mai 2010, c'est Sygma, l'une des plus importantes agences de photojournalisme, qui fut placée en liquidation judiciaire. Dans le même temps, les photographes de presse non liés par un contrat de travail à une agence de presse ou à un titre de presse rencontrent des difficultés pour vendre les images. Parmi les explications à ce phénomène, on peut citer l'apparition du numérique, qui, depuis plusieurs années, a fortement perturbé un secteur économique déjà fragile. Cette nouvelle technique facilite le partage des images et accélère leur circulation et leur mise à disposition d'acquéreurs potentiels par une diffusion sur Internet. Elle permet aux professionnels mais aussi aux amateurs de partager leurs photos sur des réseaux mondiaux. Toutefois, cette concurrence entre les photos d'amateurs et celles de professionnels affecte surtout les secteurs où les uns et les autres proposent des photos assez similaires. Des sites en ligne se sont créés pour collecter les photos d'amateurs et les proposer à la vente à des prix très bas. Une telle situation crée une réelle tension sur le marché de la photo et introduit l'idée que la photo a peu de valeur et que toutes les photos se valent, celles du professionnel et celles de l'amateur. Les magazines semblent aujourd'hui privilégier l'image instantanée, qui illustre ponctuellement un événement ou une personnalité médiatique, à l'image qui est le fruit d'un travail de réflexion en amont et d'analyse en aval et permet d'expliciter un événement. Afin de mieux apprécier la situation réelle de la profession de photojournaliste, le ministre de la culture et de la communication a demandé à l'inspection générale des affaires culturelles de diligenter une étude. Les premiers résultats de cette étude ne permettent pas de conclure à une baisse massive, ces dernières années, des revenus des photojournalistes, ni à une augmentation importante du nombre de ceux qui exercent désormais leur activité en indépendant. L'étude propose un certain nombre de pistes de réflexion et d'actions à conduire dans les prochaines années, comme un meilleur encadrement juridique de l'utilisation, par les éditeurs de presse, de la mention « droits réservés ». Cette étude venant juste d'être remise au ministre, il est difficile de présumer de la suite qui pourra être réservée à l'ensemble des propositions. Il a cependant annoncé la création prochaine d'un observatoire du photojournalisme, qui aura la tâche d'assurer un suivi des principaux indicateurs économiques et sociaux de la profession et aussi de réunir deux fois par an la profession, afin d'envisager dans la concertation toutes les adaptations nécessaires du cadre général du photojournalisme, auquel n'échappe pas la situation des photojournalistes indépendants. L'article 20 de la loi « Création et Internet », votée en juin 2009, introduit par amendement gouvernemental après une large concertation avec la profession, prévoit qu'au terme d'un délai de deux ans, un décret fixera les conditions de détermination du salaire minimal dû au fournisseur occasionnel de photographies. La question de la rémunération des photographes pigistes est centrale. Trop peu d'organisations professionnelles ont entamé cette concertation. La loi doit être appliquée dans son ensemble et le ministre s'y emploiera, en réunissant dès l'automne l'ensemble des partenaires avant le délai stipulé par la loi. D'autres sujets sensibles et complexes ne peuvent être traités que par un dialogue continu entre les partenaires. De telles pratiques doivent être instaurées pour prendre en compte des environnements professionnels de plus en plus divers et évolutifs. Si les partenaires souhaitent que l'État organise des procédures de discussion, voire de médiation, il le fera. La définition des chantiers à conduire et les modalités de leur conduite sera entreprise avant la fin de l'année autour de la « mission de la photographie » et de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), en liaison avec les autres départements ministériels concernés. Plusieurs de ces chantiers, d'ordre technique, social ou juridique, feront donc l'objet de groupes de travail placés sous l'égide de la DGMIC. Il en est ainsi de la définition des règles simples permettant aux photojournalistes de cumuler des activités de plus en plus diverses en bénéficiant des mêmes protections sociales que la plupart des agents économiques de notre pays. Le Gouvernement est très concerné par la situation des photojournalistes et la création d'une mission dédiée au secteur de la photographie au sein du ministère de la culture et de la communication en atteste. Toutefois, il n'appartient pas aux pouvoirs publics de se substituer aux éditeurs de presse, ni de leur demander d'infléchir leur ligne éditoriale.
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