Marie-Line Reynaud
Question N° 88347 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les attentes des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), dans l'optique du budget 2011. À l'heure où les effets de la crise économique renforcent la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens, il est plus que jamais indispensable de maintenir les moyens nécessaires à ces structures pour pouvoir continuer, à travers les ACI, à appuyer jeunes et adultes les plus éloignés de l'emploi dans leur parcours d'insertion. Dans cette perspective, il convient absolument d'inscrire dans le projet de budget 2011 le maintien des 65 000 contrats aidés par l'État, conventionnés dans le cadre des ACI et fléchés vers ces structures. Il est, d'autre part, nécessaire de maintenir une prise en charge financière de ces contrats à hauteur de 91,5 % de la charge salariale réelle, incluant les charges sociales patronales (ce qui correspond au maintien de l'actuelle prise en charge à hauteur de 105 % du SMIC brut). Il est enfin demandé le déplafonnement de l'aide à l'accompagnement, à ce jour limitée à 15 000 euros par action et à trois actions par structure, ainsi qu'une égale application de ce financement sur l'ensemble du territoire. Il lui rappelle que la lutte contre le chômage doit être une priorité absolue de l'État. Elle lui demande donc de bien vouloir examiner ces différents points avec la meilleure attention et de lui indiquer le suivi qu'il entend leur réserver.
Réponse émise le 26 octobre 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE prévoyant en projet de loi de finances initiale plus de 207 M de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Les structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion bénéficieront au titre de 2011 d'un nombre de contrats aidés identique à l'année 2010, soit 65 000. De plus, dans le cadre du projet de loi de finances 2011, le taux de prise en charge majoré pour les contrats aidés recrutés en ateliers et chantiers d'insertion pourra être porté jusqu'à 105 % du SMIC brut. L'aide à l'accompagnement, dont le plafond est fixé à 15 000 par action et à 45 000 par structure porteuse, a pour objet de contribuer au financement de projet destiné à améliorer l'accompagnement global mis en place par la structure porteuse de l'ACI au profit des salariés en insertion qu'elle embauche et, in fine, d'augmenter les performances de ces structures en matière d'insertion dans l'emploi durable. La question d'un déplafonnement durable, à enveloppe constante, de cette aide, auquel il avait été procédé dans le cadre des enveloppes exceptionnelles du plan de relance, est à examiner au regard des travaux en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des structures d'insertion par l'activité économique. La démarche expérimentale menée sur une centaine de structures en 2010 sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en 2011, conformément au souhait exprimé par les acteurs de l'IAE, afin de fiabiliser l'outil d'analyse budgétaire, de prendre en compte les spécificités des différentes structures de l'insertion par l'activité économique, ce qui permettra de proposer un système de financement plus dynamisant et plus simple à piloter par les structures.
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