Martine Lignières-Cassou
Question N° 88344 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 14 septembre 2010
Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le devenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale. Ces associations oeuvrent sur l'ensemble du territoire afin d'accompagner les personnes en grande précarité. Pour la seule région Aquitaine, 25 000 personnes sont concernées par leur action. Gestionnaires de centres d'hébergement et de réinsertion sociale, de maisons relais, de centres d'accueil de demandeurs d'asile, de structures d'insertion par l'activité économique, ces associations rencontrent aujourd'hui de grandes difficultés financières qui menacent leur avenir. En novembre 2009, le Gouvernement s'était engagé à lancer la refondation des dispositifs d'hébergement et de logement, avec pour objectif la mise en place d'un service public de qualité. Malheureusement, ces annonces n'ont pas été traduites financièrement, et pour la région Aquitaine, la baisse des budgets s'élève à plus de 30 % dans le secteur de l'urgence. La rigueur budgétaire ne doit pas s'opérer au détriment des plus démunis et la non reconduction des crédits a des conséquences immédiates pour ces associations: certaines structures d'accueil devront fermer, l'accompagnement des personnes sera de moindre qualité car réalisé par du personnel non qualifié et aucun soutien psychologique ne pourra plus être proposé. En Aquitaine, des associations sont déjà en cours de licenciement économique, d'autres éprouvent de grandes difficultés à recruter du personnel qualifié et se tournent vers des contrats aidés, enfin certaines abandonnent des prestations santé ou parentalité faute de financement. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement, lors des prochains débats budgétaires, se donnera les moyens financiers de tenir les engagements pris en novembre 2009 auprès des associations de lutte contre l'exclusion.
Réponse émise le 14 juin 2011
Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation généreuse, ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement, au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour ces publics particulièrement fragiles, afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Aujourd'hui, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets, qui témoignent de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement, plutôt que l'hébergement. Le principe du logement d'abord s'est ainsi notamment traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logement accessible aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. L'ensemble de ces évolutions, qui ont lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi, en 2010, d'un décret d'avance de 110 Meuros et l'ouverture de crédits pour 83,5 Meuros dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, pour clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177). Pour l'exercice 2011, le budget national consacré à la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées progresse de 9 %, pour atteindre 1 204 Meuros, par rapport à la loi de finances initiale pour 2010. Les moyens alloués aux actions et associations de lutte contre les exclusions ne présentent donc pas de baisse, mais marquent au contraire une stabilité par rapport au budget exécuté en 2010, tel que complété par le décret d'avance du Gouvernement de septembre 2010, sans prise en compte des crédits ouverts au titre de la loi de finances rectificative pour 2010. En effet, ces crédits avaient vocation à permettre l'apurement de certaines dettes et le financement des places hivernales et, par conséquent, à ne pas entrer en base. Ces efforts budgétaires, particulièrement marqués en 2010 et en 2011, témoignent ainsi du soutien et de la priorité donnés par le Gouvernement à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être.
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